Deux décrets gouvernementaux de juillet 2023 ont actualisé les règles sanitaires et les règles d’entretien des appareils intérieurs des logements. L’occasion de faire un point sur celles-ci, à l’aide d’analyses détaillées de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).
Cet article est consacré aux règles sanitaires dédiées aux logements meublés. Un deuxième article est dédié aux règles sanitaires des logements
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Lorsque les décrets d’application seront parus, un troisième article sera consacré aux règles d’entretien des appareils et équipements intérieurs.
Un nouveau décret dédié aux règles sanitaires
C’est le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 dédié aux règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation qui édicte les règles normalisées actuelles.
Jusqu’à présent, les règles générales d’hygiène et de salubrité étaient définies par des arrêtés préfectoraux. Dorénavant, dans un double objectif d’harmonisation nationale et de renforcement des sanctions applicables en cas d’infraction, elles sont définies par arrêté gouvernemental.
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Les logements meublés (dont les hébergements touristiques) sont soumis aux dispositions relatives à l’hygiène et à la salubrité sous réserve des prescriptions spécifiques qui suivent.
Attention ! Des dispositions spéciales peuvent aussi être applicables à certains de ces locaux si des législations locales existent. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des mairies.
Les règles applicables
-En termes de dimension
Des dimensions minimales sont exigées dans les chambres d’hôtes et chambres chez l’habitant (cela vous concerne si vous louez une pièce de votre résidence principale, par exemple). La surface minimale au sol des chambres, hors installations sanitaires, doit être, au minimum, de :
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- 7 m2 pour une personne ;
- 9 m2 pour deux personnes ;
- 14 m2 pour trois personnes ;
- 18 m2 pour quatre personnes.
- au-delà de quatre personnes, la surface minimale est de 18 m² majorée de 5 m2 par personne et le volume d’air ne peut être inférieur à 11 m3 par personne.
Important ! Des dérogations individuelles aux conditions de surface et de volume peuvent être accordées lorsque les hébergements :
-
- sont situés dans des bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques ;
- inscrits à l’inventaire général du patrimoine culturel ;
- ou lorsque leur respect se heurterait à des difficultés techniques importantes, à condition d’établir l’absence d’incidence sur la santé et la sécurité sanitaire des occupants.
-En termes d’installations sanitaires et d’équipements
Toute logement meublé doit disposer d’un point d’eau courante potable, dont la température peut être réglée pour l’eau chaude, alimenté en permanence et installé au-dessus d’un dispositif réglementaire pour l’évacuation des eaux usées. Les hébergements touristiques doivent disposer d’installations sanitaires alimentées en permanence tant en eau froide qu’en eau chaude et dont le débit et la pression sont suffisants.
Les logements meublés doivent disposer d’équipements et de meubles propres et en bon état. Les logements doivent comporter au moins :
- une literie comprenant une couette ou une couverture ;
- un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
- des plaques de cuisson ;
- un four ou un four à micro-ondes ;
- un réfrigérateur et un congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;
- de la vaisselle ;
- des ustensiles de cuisine ;
- une table et des sièges ;
- des étagères de rangement ;
- des luminaires ;
- du matériel d’entretien ménager.
Bien entendu, libre à vous d’ajouter des équipements dans votre meublé. Mais n’oubliez pas de les insérer dans l’état des lieux d’entrée.
- En termes d’entretien
Les logements meublés doivent être en bon état, propres et bien entretenus. Les bailleurs doivent prendre toutes les précautions permettant d’éviter l’apparition et le développement d’animaux, causes de nuisances pour la santé humaine.
Lorsque ce développement n’a pu être évité et afin d’empêcher toute prolifération, les bailleurs doivent faire procéder à la désinfection ou à la désinsectisation de la literie et du mobilier et à la dératisation des locaux.
Ces règles de base à respecter conditionnent le droit de louer vos logements meublés. A celles-ci, s’ajoutent les autres réglementations, comme :
- Celle sur la décence des logements ;
- Ou celles sur l’encadrement et/ou le plafonnement des loyers.
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