Si la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires perdure et est actuellement envoyée aux contribuables concernés. Certaines villes ont la main lourde sur les surtaxes autorisées…
Rappelons que la taxe d’habitation dépend de la situation du bien au 1er janvier de l’année d’imposition et qu’elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, c’est-à-dire la valeur du logement loué.
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Qui est redevable de cette taxe ?
34 millions de Français disposant d’une résidence secondaire vont devoir s’acquitter de la taxe d’habitation. Sont concernés les contribuables qui ont une résidence de vacances, soit un logement meublé dans lequel ils peuvent habiter, autre que leur résidence principale, mais aussi les locataires à l’année d’une résidence secondaire.
Les contribuables mensualisés retrouveront l’avis d’imposition dans leur espace particulier du site de l’administration fiscale, à partir du 20 novembre 2023. Les avis papier parviendront à ceux qui sont concernés entre le 22 et le 29 novembre.
Ceux qui ne sont pas mensualisés ont déjà, depuis le 7 novembre, cet avis d’imposition dans leur espace particulier du site des impôts. Les avis papier seront, eux, envoyés entre le 8 et le 20 novembre.
Le paiement de cette taxe doit se faire avant le 15 décembre 2023 au plus tard.
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Des surtaxes plus nombreuses et en hausse
Afin de lutter contre le manque de logements dédiés aux salariés de leurs communes qui ont du mal à se loger, certaines communes ont le droit, depuis 2015, d’appliquer une surtaxe sur la taxe d’habitation. D’année en année, de plus en plus de communes votent cette surtaxe, n’hésitant plus à choisir le taux autorisé le plus élevé (60 %).
Comme nous le signalions dans notre actualité 2.500 nouvelles communes peuvent majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et appliquer la taxe sur les logements vacants, le nombre de communes concernées a grimpé à 3.700, depuis un décret du 25 août 2023. Ces communes ont le droit (à partir de 2024 seulement pour les 2.500 nouvelles communes) d’alourdir le montant de la taxe d’habitation pour les biens trop peu occupés (seulement à partir de 2024 pour les 2.500 nouvelles communes). Le choix du taux de la majoration appliquée revient à la commune.
Dans les faits, 307 communes ont voté une surtaxe en 2023 (255 en 2022 et 233 en 2021). Selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP), 39 % d’entre elles (119 communes) ont voté pour une augmentation maximale de 60 %, tandis que moins d’un tiers des communes concernées a voté pour un taux égal ou inférieur à 20 %. A noter qu’aucune majoration ne peut être inférieure à 5 %.
Les communes qui surtaxent le plus lourdement (60%, 50%, 40 %)
Le magazine Capital a donné la liste des communes ayant la main la plus lourde.
Les communes qui surtaxent de 60 %
Les communes ayant voté un taux de surtaxe de 60 % sont Ferney-Voltaire (01), Ornex (01), Saint-Genis-Pouilly (01), Sergy (01), Beaulieu-sur-mer (06), Beausoleil (06), Cantaron (06), Cap d’Ail (06), Menton (06), Mouans-Sartoux (06), Nice (06), Roquebrune Cap Martin (06), Saint-Jeannet (06), Tourrette-sur-Loup (06), La Trinité (06), La Turbie (06), Valbonne (06), Villefranche sur mer (06), Villeneuve Loubet (06), Arles (13), Ceyreste (13), Eguilles (13), Marseille (13), Vitrolles (13), Ajaccio (2A), Bordeaux (33), Balaruc-Les-Bains (34), Grabels (34), Perols (34), Poussan (34), Sète (34), Grenoble (38), Guerande (44), Nantes (44), Saint-Nazaire (44), Ahetze (64), Anglet (64), Arbonne (64), Ascain (64), Bassussarry (64), Biarritz (64), Bidart (64), Ciboure (64), Guethary (64), Hendaye (64), Jatxou (64), Lahonce (64), Saint-Jean-de-Luz (64), Saint-Pierre-D’Irube (64), Urrugne (64), Ustaritz (64), Strasbourg (67), Lyon (69), Ambilly (74), Annecy (74), Annemasse (74), Anthy-sur-Leman (74), Archamps (74), Arthaz-Pont-Notre-Dame (74), Bossey (74), Collonges-sous-Saleve (74), Cranves Sales (74), Duinght (74), Etrambières (74), Evians-les-Bains (74), Lathuille (74), Lucinges (74), Machilly (74), Monnetier-Mornex (74), Neuvecelle (74), Neydens (74), Publier (74), Saint-Cergues (74), Saint Julien en Geneviois (74), Sevrier (74), Vetraz-Montoux (74), Ville-la-Grand 74) et Paris.
Les communes qui surtaxent de 50 %
Celles qui surtaxent à 50 % sont La Gaude (06), Mandelieu-la-Napoule (06), Peymeinade (06), Saint-Laurent-du-Var (06), La Rochelle (06), Bastia (2B), Eysines (33), Saint-Quentin-de-Baron (33), Lattes (34), Montpellier (34), Saint-Herblain (44), Marquette-Lez-Lille (59) et Arcangues (64).
Les communes qui surtaxent de 40 %
Enfin, les communes qui ont voté une surtaxe de 40 % sont Prevessin-Moens (01), Cabris (06), Le Cannet (06), Châteauneuf (06), Contes (06), Roquefort-les-Pins (06), Saint-Jean-Cap-Ferrat (06), Saint-Paul-de-Vence (06), Speracedes (06), Théoule-sur-Mer (06), Vence (06), Biguglia (2B), Furiani (2B), Santa Maria di Lota (2B), Coueron (44), Pornichet (44), Mouguerre (64), Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (64) et Juvigny (74).
N’hésitez pas à consulter nos actualités et articles pédagogiques présents dans notre guide pratique du propriétaire bailleur malin, et notamment dans le chapitre consacré aux aspects fiscaux et légaux.