En hausse dans toutes les communes, cette taxe foncière 2022 ne bénéficiera finalement pas d’un « bouclier fiscal » comme le réclamait des associations de propriétaires.
Depuis le 19 septembre, tous les propriétaires immobiliers ont reçu leur avis de taxe foncière, par courrier ou dans leur espace particulier du site Internet des impôts.
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Quand et comment payer cette taxe foncière de 2022 ?
Vous avez jusqu’au 15 octobre si vous réglez par chèque, ou jusqu’au 20 octobre 2022, si vous réglez par voie dématérialisée, directement sur le site des impôts ; le prélèvement s’effectuant, dans ce cas, 5 jours plus tard.
A noter que pour les montants inférieurs à 300 €, le règlement doit s’effectuer avant le 18 octobre 2022.
Les montants supérieurs à 300 € doivent être réglés (hors prélèvement mensuel ou à l’échéance) par paiement direct en ligne sur le site impots.gouv.fr ou par smartphone ou tablette.
Important ! La date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe foncière est fixée au 30 septembre 2022.
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Des augmentations jusqu’à + 16,5 % !
Le quotidien gratuit 20 minutes s’en est fait l’écho : à Marseille, Tours, Strasbourg ou Nantes, on a constaté 16,5 %, 15,3 %, 12,6 % et 11,5 % d’augmentation de la taxe selon les chiffres de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) !
L’eurométropole de Strasbourg a, par exemple, quadruplé son taux (passé de 1,15 % à 4,60 %), tandis que Marseille a rehaussé le sien de 14 %. Cette année, 29 % des 40 villes françaises comptant plus de 100.000 habitants ont augmenté leurs parts au sein de cet impôt local. Contre 10 % un an plus tôt et aucune en 2019 et 2020, d’après les informations du cabinet Finances et Stratégies locales (FSL). « Toutefois, tient à nuancer dans 20 minutes le directeur des études de FSL, sur les 182 villes de plus de 40.000 habitants, la hausse moyenne est de 1,5 %. Il n’y a donc pas d’explosion « globale » de la taxe foncière. »
Le « bouclier fiscal » refusé
Le cabinet reconnaît quand même que la tendance haussière pourrait se poursuivre ces prochaines années. C’est pourquoi l’UNPI et la Chambre syndicale des propriétaires immobiliers (CSPI) sont très déçues qu’un « bouclier fiscal » n’ait pas été, à l’image du bouclier loyer (reportez-vous à notre actualité Inflation : pas de gel des loyers, mais une hausse limitée à + 3,5 %) ou du bouclier bancaire (augmentation des frais limitée à + 2 % en 2023) été décidé par les Pouvoirs Publics.
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Ces associations de propriétaires immobiliers avaient, en effet, réclamé ce bouclier et avait bon espoir qu’il se concrétise. Espoir douché mi-septembre par le refus des Pouvoirs Publics.
A Marseille, qui subit la plus forte augmentation, les propriétaires se mobilisent : 250 d’entre eux ont annoncé qu’ils allaient contester cette décision devant le tribunal administratif.
Les raisons de l’envolée des prix de la taxe foncière en 2022
Comme annoncé au cours des mois précédents, cet impôt est en nette hausse. Est-ce la faute de l’inflation ? « Pas seulement », indique, dans 20 minutes, Christophe Demerson, président de l’UNPI, expliquant qu’au niveau national, une augmentation inédite de 3,4 % de l’indice des prix à la consommation harmonisé avait été décidée avant même que la remontée du taux d’inflation ne soit réellement très forte (n’hésitez pas à lire notre actualité Pourquoi la taxe foncière grimpe-t-elle en 2022 ?). L’Observatoire national des taxes foncières de l’UNPI a d’ailleurs noté que cette taxe immobilière avait augmenté de près de 28 % en 10 ans… dans un contexte d’inflation (jusqu’à cette année) faible.
Les besoins en financement des communes, notamment pour la mise en place de mobilités douces ou la réalisation de travaux liés à la transition écologique, expliquent en partie cette hausse. La suppression de la taxe d’habitation y a aussi contribué ; cet impôt étant le dernier sur lequel les collectivités locales conservent une marge de manoeuvre.
Qui peut être exonéré de taxe foncière ?
Normalement, tous tous les propriétaires de biens immobiliers construits sont redevables de la taxe foncière sur le bâti. Mais il existe des cas d’exonération :
- Les logements neufs pendant les 2 premières années suivant la livraison ;
- Les constructions neuves à usage de résidence principale financées à plus de 50 % par des prêts aidés par l’Etat (exonération pendant 10 ans) ;
- Les logements anciens ayant fait l’objet de travaux d’économies d’énergie (exonération pendant 5 ans) ;
- Les personnes âgées de plus de 75 ans dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond actualisé tous les ans. Pour 2022, le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 11.276 € pour la première part de quotient familial.
A noter ! les garages, boxes et parkings sont soumis à la taxe foncière, au même titre qu’une résidence principale ou que toute autre construction.
N’hésitez pas à lire notre dossier consacré à la taxe foncière.