Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, l’Etat a annoncé l’installation de thermostats obligatoires dans les maisons et les appartements afin de mieux y contrôler la température.
Un délai de 2 ans accordé pour mettre en place cette obligation
Abaisser la consommation énergétique implique de contrôler la température des logements ; les Français étant incités à ne pas chauffer leur bien à plus de 19 degrés. Pour ce faire, les Pouvoirs Publics ont déjà rendu obligatoire, en 2018, l’installation de programmateurs intelligents pour toute installation de chaudière. Cela concerne environ 600.000 logements par an, selon le gouvernement. Ce dernier souhaite dorénavant l’installation de thermostats obligatoires dans tous les bâtiments résidentiels de France. Une obligation qui devrait intervenir d’ici 2025 car leur efficacité été prouvée, indiquent les Pouvoirs Publics : « installer un thermostat permet d’économiser en moyenne entre 5 % et 15 % d’énergie ». Les professionnels qui effectuent les contrôles réguliers sur les chaudières vont être sollicités pour faire la promotion de ce dispositif.
Des aides financières pour aider le déploiement des thermostats obligatoires
Si le coût d’un thermostat est « relativement faible », il peut tout de même constituer « un frein pour certains ménages », souligne un porte-parole du gouvernement dans Les Echos. Les Pouvoirs Publics rappellent donc que des aides « pas assez connues » existent déjà pour financer l’installation de ces thermostats, dont les certificats d’économies d’énergies (CEE). L’aide peut représenter jusqu’à 65 €. La prime « coup de pouce chauffage » peut également être mise à contribution, notamment pour l’installation de robinets thermostatiques sur les radiateurs, permettant de contrôler la température pièce par pièce.
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Des outils de contrôle prévus pour les thermostats obligatoires
Des outils sont « en cours d’élaboration », indique sans plus de précisions, dans le quotidien Les Echos, le ministère de la Ville et du Logement, interrogé sur les difficultés de contrôle de cette obligation.
L’individualisation des frais de chauffage collectif doit s’effectuer en parallèle…
Les Pouvoirs Publics ont rappelé, à l’occasion du plan de sobriété énergétique présenté fin 2022, l’obligation d’installation de comptoirs individuels, encore trop peu respectée. D’après l’Agence de la transition énergétique (ADEME), le dispositif individuel permet 15 % d’économies énergétiques par foyer. Les Pouvoirs Publics encouragent donc vivement « les acteurs concernés » à « se mobiliser davantage » pour que cette mesure soit respectée. Les syndics de copropriété qui sont « responsables » de l’installation de l’individualisation des frais de chauffage ou de refroidissement sont particulièrement visés. Ces professionnels, indiquent les Autorités dans un article du Figaro, « devront la programmer à l’occasion de l’élaboration des plans pluriannuels de travaux qui sera obligatoire dans toutes les copropriétés entre 2023 et 2025. »
Plus de 3 millions de logements disposent d’un chauffage collectif, en France, soit 32 % des logements en copropriété, selon la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM). La diversité des demandes des copropriétaires en termes de chauffage pose, de fait, un problème d’équité. Si certains résidents sont prêts à abaisser la température à 19 degrés, d’autres exigent 22 degrés. Et les premiers sont obligés de payer le surcout de la surconsommation des seconds… voyant leur facture énergétique s’envoler à cause de ces voisins trop gourmands. Plus que jamais, donc – en cette période d’envolée des prix de l’énergie – il est indispensable de personnaliser les consommations afin que chacun paie le juste prix de sa consommation.
… d’autant plus que les compteurs individuels sont obligatoires depuis 2015 !
En réalité, cette individualisation est déjà obligatoire depuis 2015 dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, si cela est possible techniquement. Depuis mai 2019, elle est également conditionnée au fait que le coût ne soit pas excessif. « L’individualisation des frais de chauffage est obligatoire dès lors que la consommation dépasse 80 kWh/m²/an », indique le ministère chargé du Logement dans Le Figaro, soit l’équivalent d’une étiquette B sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Si les compteurs individuels n’ont pas été installés et que la résidence est contrôlée, le syndic doit pouvoir justifier cette non-installation par un dossier documenté. Si l’autorité administrative réfute les raisons invoquées et pense que les compteurs individuels pourraient tout-à-fait être installés, elle peut imposer au syndic une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 €/an/par logement. Reste à savoir comment le gouvernement compte contrôler les syndics. Le ministère chargé du Logement indique au Figaro que « c’est en cours d’élaboration. »
A noter ! France Rénov’ publie l’édition 2023 de son guide des aides financières pour des travaux de rénovation énergétique.
En tant que bailleur, n’hésitez pas à participer aux discussions des assemblées générales des copropriétés dans lesquelles vous avez des logements locatifs. Vous pouvez voter ces travaux obligatoires, mais aussi contrôler les devis afin que le meilleur service qualité-prix soit choisi.