L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est calculé, chaque année, en fonction de la valeur de vos actifs pierre au 1er janvier. Rappel du fonctionnement de cet impôt.
Un impôt pour les patrimoines de plus d’un million d’euros
Rappelons que l’IFI concerne uniquement le patrimoine immobilier et qu’il a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2018. Si vous possédez un patrimoine immobilier conséquent, vous pouvez être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière si sa valeur nette (une fois les dettes déduites) est supérieure à 1.300.000 €. Le patrimoine taxable englobe tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement au 1er janvier. A noter que certains biens sont exonérés, en partie ou totalement.
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L’impôt sur la fortune immobilière concerne le foyer fiscal, dont font partie les enfants à charge
Le foyer fiscal est composé :
- d’une personne vivant seule (célibataire, veuve, divorcée ou séparée) ;
- ou de deux personnes vivant en couple (mariées, pacsées ou concubins).
La déclaration d’IFI prend en compte les biens immobiliers détenus par toutes les personnes composant le foyer fiscal, c’est-à-dire les adultes, mais aussi les enfants à charge : en clair, l’ensemble des personnes présentes sur la déclaration de revenus. Ainsi, si certains biens immobiliers appartiennent aux enfants vivant encore avec leurs parents (mineurs ou majeurs) et mentionnés dans la déclaration de revenus, ils sont pris en compte dans le patrimoine taxable.
Dans tous les cas, les biens des enfants mineurs dont vous avez l’administration légale des biens sont pris en compte.
A savoir ! Les parents divorcés ou séparés exerçant en commun l’autorité parentale peuvent déclarer chacun la moitié de la valeur des biens de leurs enfants mineurs.
L’impôt sur la fortune immobilière diffère selon votre domicile fiscal
Si vous vivez à l’étranger, sont imposables :
- les biens et les droits immobiliers possédés en France par le foyer fiscal ;
- les parts ou actions que le foyer possède dans des sociétés immobilières détenant de l’immobilier en France ;
- les parts ou actions que le foyer possède dans des sociétés immobilières détenant de l’immobilier en France et à l’étranger, à hauteur des biens et droits possédés en France.
Si vous vivez en France, sont imposables :
- l’ensemble des biens ou droits immobiliers, parts ou actions de sociétés immobilières détenus en France et à l’étranger du foyer.
Important ! Si vous venez de transférer votre domicile fiscal en France après avoir été domicilié à l’étranger pendant les 5 années civiles précédentes, vous n’êtes imposé que sur les biens et droits immobiliers possédés en France. Cette imposition concernant uniquement les biens situés en France continue à être valable pendant 5 ans.
Quel est le patrimoine concerné ?
Les biens concernés par l’IFI sont ceux-ci :
- les biens immobiliers bâtis (à usage personnel ou mis en location) : maisons, appartements et leurs dépendances (garage, parking, cave…) ;
- les bâtiments classés monument historique ;
- les biens immobiliers en cours de construction au 1er janvier 2023 ;
- les biens immobiliers non bâtis (terrains à bâtir, terres agricoles…) ;
- les biens immobiliers ou fractions de biens immobiliers représentés par des parts de sociétés immobilières ;
- les droits immobiliers (usufruit, droit d’usage ou d’habitation…).
A combien s’élève l’impôt sur la fortune immobilière ?
Le taux d’imposition varie, selon les tranches du barème, de 0,5 à 1,5 %. Pour 2023, ces dernières, ainsi que les abattements et les plafonnements restent inchangés… contrairement aux constantes de l’impôt sur le revenu qui tiennent compte de l’inflation, pour 2023. Pour les experts, il ne s’agit pas d’un oubli : l’indexation du barème de l’IFI aurait réduit le montant de l’impôt récolté, ce que ne souhaitent pas les Pouvoirs Publics. De fait, si l’IFI avait bénéficié de l’indexation, le seuil d’égibilité à l’IFI serait passé, en 2023, à 1,46 million d’euros de patrimoine net. Il reste à 1,3 million d’euros, faisant donc grossir le nombre de contribuables taxables… Un certain nombre de propriétaires bascule ainsi, cette année, dans le camp des contribuables obligés de payer l’IFI.
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Taux applicables (en %) |
| entre 0 et 800.000 € | 0 % |
| entre 800.001 € et 1.300 000 € | 0,5 % |
| entre 1 300.000 € et 2.570.000 € | 0,7 % |
| entre 2.570.000 € et 5.000.000 € | 1 % |
| entre 5.000.000 € et 10.000.000 € | 1,25 % |
| au-delà de 10.000.000 € | 1,5 % |
Vous pouvez estimer la valeur de vos biens immobiliers en utilisant le service en ligne Patrim, accessible depuis votre espace personnel de télédéclarant, sur le site du ministère des Finances.
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A noter que si la valeur de votre patrimoine taxé à l’IFI doit être fixée au 1er janvier, la valeur de votre patrimoine immobilier elle-même sera à déclarer au printemps, en même temps que la déclaration de revenus.