Le parc privé français compte 1,1 million de logements vacants parmi lesquels près de 300.000 sont situés en zones tendues. Face à ce constat, le gouvernement crée un Plan national de lutte contre ce phénomène, avec, entre autres mesures, l’opération « Zéro Logement Vacant », en place depuis le début de l’année. De quoi s’agit-il ?
« La remise sur le marché de ces milliers de logements inoccupés permettrait de participer à la redynamisation des territoires détendus, de constituer une offre abordable complémentaire au parc social dans les territoires tendus, et de se substituer à la construction neuve de logements par artificialisation des sols » indique le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion du territoire pour justifier la mise en place de cette nouvelle mesure.
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En d’autres termes, la chasse aux logements vacants est relancée, mais sans instauration d’une nouvelle mesure de répression pour les propriétaires, cette fois… plutôt de façon douce via une information renforcée.
« Zéro Logement Vacant », une solution numérique à disposition des collectivités locales
Développée dans le cadre de la Fabrique Numérique, Zéro Logement Vacant (ZLV) a une double mission :
- aider les collectivités à repérer et à caractériser les logements vacants sur leurs territoires grâce à une cartographie interactive des données LOVAC ;
- contacter, convaincre et suivre leurs propriétaires. Tout cela afin de baisser le taux de vacance.
Cette solution numérique compte 4 services principaux :
- une aide au repérage des logements vacants par le traitement et la visualisation simplifiée, sous forme cartographique, des données ;
- une aide à la prospection et à la caractérisation des logements sur le terrain par la possibilité de qualifier et de mettre à jour simplement la base de données ;
- un guide d’accompagnement personnalisé avec des solutions sur-mesure par profil de propriétaires ;
- une aide à la collaboration entre les services avec la possibilité de partager des tableaux de suivi et des fiches par logement.
L’accès à cette solution ZLV est ouvert à toutes les collectivités locales volontaires depuis le début de l’année 2023, pour appuyer leur démarche d’empêcher .
En quoi êtes-vous potentiellement concerné par “Zéro Logement Vacant” ?
Le 1er objectif de ce nouveau guichet numérique Zéro Logement Vacant est d’informer les collectivités locales sur le nombre de logements vacants qui pourraient être mis en location afin d’abaisser les tensions de leur marché locatif.
Le deuxième objectif est de les inciter à mieux informer les propriétaires sur l’environnement fiscal, juridique et économique des logements vacants. Ainsi, aujourd’hui, le guichet ZLV dédié aux propriétaires permet à ceux-ci de :
- savoir si leur logement est soumis à cette taxe, et, si oui, de connaître le taux en vigueur. Les propriétaires de ces logements peuvent s’aider du simulateur présent sur le site Zéro Logement Vacant en indiquant le nom de la commune où se situe le logement vide ;
- laisser leurs coordonnées pour être recontactés dans le but de les aider à trouver le bon interlocuteur dans une collectivité afin d’être orientés et épaulés ;
- d’être accompagnés pour trouver les aides nationales et locales disponibles, notamment pour les aider à réaliser des travaux, si cela s’avère nécessaire. De fait, des ressources peuvent être trouvées pour sortir leur logement de la vacance.
Augmentation sensible de la taxe sur les logements vacants en 2023
Depuis le 1er janvier, la taxe sur les logements vacants (TLV) a bondi de 12,5 % à 17 %, pour la première année d’inoccupation, et de 25 % à 34 %, les années suivantes. Indexé sur la valeur locative du logement, ce taux était pourtant resté inchangé depuis 2012.
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Rappelons que la taxe sur les logements vacants est mise en place par les communes situées en zone tendue, souffrant d’un marché locatif déséquilibré, où il est difficile pour les travailleurs locaux de trouver à se loger.
Sur le plan juridique, le terme « résidences secondaires » englobe tout ce qui n’est pas résidence principale, toutes soumises à la taxe d’habitation logements. De fait, cette taxe n’a été supprimée que pour les résidences principales. Mais, en termes de dispositif fiscal contraignant, une différence a été instaurée entre résidences de vacances et logements laissés vides.
Un logement vacant est un logement non loué volontairement, mais jamais habité par son propriétaire, même pour quelques jours. S’il est situé en zone tendue, il peut donc être assujetti à la taxe sur les logements vacants (TLV).
Une résidence secondaire, elle, est habitée par son propriétaire quelques jours ou quelques mois dans l’année, et ne tombe pas sous le coup de la TLV, mais peut être assujettie à la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Notons que cette surtaxe qui devait être élargie, dés 2023, à de nombreuses communes situés dans des zones touristiques, a finalement été repoussée à 2024, comme indiqué dans notre dernière actualité La majoration de la taxe d’habitation sur certaines résidences secondaires reportée d’un an.