Manuels Valls a récemment dévoilé les innovations apportées au dispositif Duflot, du coup nommé Dispositif Pinel suite au dernier remaniement de son gouvernement.
Nous faisons le point sur les différentes déclinaisons apportées au dispositif lui-même, ainsi que sur les sujets sensibles que sont l’encadrement des loyers, le Ptz, les donations, le crédit d’impôt etc…
Le dispositif Pinel :
Dans le cadre de l’incitation fiscale à l’investissement locatif, le dispositif Duflot permettait de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18 % calculée sur le montant investi pour un engagement locatif de 9 ans. Cette formule est toujours d’actualité, mais dorénavant 2 autres formules viennent compléter le dispositif Pinel : une réduction d’impôt de 12 % pour un engagement de 6 ans et une autre de 21 % pour un engagement de 12 ans.
Le PTZ :
En attendant plus d’informations sur l’extension du Ptz pour l’achat de logements anciens en zone rurale prévu pour 2015, le ministère du logement annonce que les différés de remboursement accordés aux primo-accédants seront prolongés suivant leur tranche de revenus.
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L’encadrement des loyers :
On vous l’annonçait déjà dans notre article du 26 juin, l’encadrement des loyers ne verra pas le jour, si ce n’est sur Paris et encore, à titre expérimental… La CLCV demande néanmoins à ce que cet encadrement soit étendu à la banlieue parisienne.
La SCPI :
La fiscalité inhérente aux Scpi, dans le cadre de leurs investissements locatifs, sera identique à celle des particuliers.
Le crédit d’impôt :
Depuis lundi (01/09), le taux de crédit d’impôt accordé dans le cadre de travaux d’économie d’énergie dans les logements est de 30 %. Le petit plus est que ce crédit sera également accordé aux propriétaires qui font installer des compteurs individuels de chauffage ainsi que des bornes de recharges pour les véhicules électriques.
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Les terrains constructibles :
La fiscalité des plus-values réalisées sur les ventes de terrains à bâtir va désormais être alignée sur celle des ventes de résidences secondaires, soit une exonération d’impôt de 19 % au bout de 22 ans et une autre de 15,5 % sur les prélèvements sociaux si la vente a lieu au bout de 30 ans. A cela va s’ajouter, mais seulement jusqu’en décembre 2015, un abattement exceptionnel de 30 %, et sur les impôts sur le revenu, et sur les prélèvements sociaux.
Ascendance et descendance :
En opposition avec le Duflot et sous certaines conditions qui restent à définir, le dispositif Pinel autorise l’investisseur-bailleur à louer son logement aussi bien à ses enfants qu’à ses parents. Par ailleurs, les parents bénéficient de la possibilité de donner 100.000 euros en franchise de droits si cette somme permet à des enfants ou à des petits-enfants d’acheter un logement locatif neuf.
Certes ces déclinaisons semblent vouloir apporter l’espoir d’une bouffée d’oxygène dans cette crise du logement qui atteint des sommets, mais ces innovations en sont elles vraiment ? Il apparaît tout de même qu’on ressort les vieilles recettes, toujours sous forme de CDD… et toujours aussi incertaines.
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