Malgré les protestations de toutes parts, le patrimoine sera bien pris en compte dans le calcul des APL… Les Pouvoirs Publics n’ont pas écouté les arguments de bon sens (pourquoi pénaliser les familles qui font l’effort d’économiser ?) et procédé à la publication du décret dimanche dernier, 16 octobre.
APL et patrimoine liés : Quelles conséquences pour les propriétaires bailleurs ?
Désormais, les allocataires affichant un patrimoine d’une valeur supérieure à 30.000 € verront leur Aide Personnalisée au Logement réduite ou même supprimée. Sont concernés les actifs financiers et immobiliers, à l’exception de la résidence principale et des biens à usage professionnel. Par ailleurs, seul le patrimoine n’ayant pas généré de revenus soumis à imposition est intégré au calcul.
Pour tenir compte du patrimoine excédant le seuil des 30.000 € dans le calcul de l’APL, les Pouvoirs Publics affectent à ces actifs des rendements théoriques et ajoutent les revenus ainsi calculés aux ressources de l’allocataire.
Le décret indique des taux de valorisation du patrimoine financier qui laissent rêveur… Ainsi les encours détenus sur un livret bancaire (Livret A, LDD, LEP…), par exemple, doivent-ils être valorisés de 3% ! Bizarre, aux dernières nouvelles, le Livret A ne rapporte que 0,75%, soit 4 fois moins… En d’autres termes, pour un encours de 10.000 € par exemple, l’Etat va considérer que celui-ci rapporte 300 € par an, alors qu’en réalité, il ne rapporte que 75 €.
Pour l’immobilier (investissement locatif, résidence secondaire…), le revenu est fixé à l’aide d’un pourcentage de la valeur locative.
En tout état de cause, dans les semaines qui viennent, les CAF gérant l’APL vont procéder à l’actualisation de tous les dossiers et signifier à certains allocataires une éventuelle baisse de cette aide. Pour les bailleurs, le calcul du reste à vivre (réalisé dans le cadre d’une mise en location) devra désormais être calculé avec ces nouvelles règles de l’APL…
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