Patrick Chappey, fondateur de Gererseul.com et acteur chevronné de l'immobilier depuis plus de 30 ans

23 Jul 2020

Les charges de copropriété ont augmenté 2 fois plus vite que l’inflation en 1 an…

La dernière étude de l’Association des responsables de copropriété (ARC) démontre, une fois encore, que les charges de copropriété pèsent de plus en plus lourd. Une mauvaise nouvelle pour les investisseurs immobiliers qui assistent à une érosion lente [...]

22 Jul 2020

Votre logement n’est pas loué depuis le confinement ? Pensez à réclamer un abaissement de votre...

La crise sanitaire a été difficile pour tout le monde, y compris pour les investisseurs immobiliers. Au moment du confinement, ceux d’entre vous qui s’apprêtaient à louer un logement n’ont pas forcément pu le faire. Face à cette [...]

17 Jul 2020

Jurisprudence bail commercial. Le paiement de 100 % des travaux par le locataire a été légal… m...

Le site eurojuris.fr relate une intéressante jurisprudence. La Cour de Cassation a récemment confirmé que le bailleur pouvait légalement, par le passé, transférer la charge de tous les travaux à son locataire, via une clause insérée dans le [...]

13 Jul 2020

Le formulaire « diagnostic sur le bruit des aéroports » est enfin disponible !

Comme nous l’avions annoncé dans une récente actualité, tout vendeur ou bailleur d’un logement situé à proximité d’un aérodrome ou d’un aéroport doit, depuis le 1er juin, obligatoirement transmettre à l’acheteur ou au locataire un diagnostic sur les [...]

8 Jul 2020

L’ANIL donne toutes les infos sur les aides locales aux travaux

C’est une excellente initiative de l'ANIL ! Fort utile aux propriétaires immobiliers… toujours à la recherche de solutions pour faire baisser leurs factures travaux. L’Agence nationale pour l’information sur le logement met désormais à la disposition de tous [...]

8 Jul 2020

Fin de la trêve hivernale le 10 juillet ? Sur le papier seulement, car il n’y aura pas d’ex...

La crise sanitaire a modifié le fonctionnement classique de la trêve hivernale cette année et elle continue de le faire ! "L'ancien" ministre du Logement, Julien Denormandie, a déclaré devant les députés (avant le remaniement) que les expulsions ne [...]

30 Jun 2020

IFI : le fisc doit justifier l’estimation du prix de vos biens immobiliers !

La décision de justice est récente ; elle date du 24 juin 2020. La Cour de cassation a validé l’estimation du prix d’un bien immobilier par un particulier qui avait été redressé pour « sous-évaluation du prix ». Motif : l’administration n’a [...]

25 Jun 2020

Jurisprudence LMP pas de délai de rétractation pour un crédit immobilier

Le statut LMP implique des règles spéciales, différentes de celles qui s’appliquent au statut LMNP. Mais attention, nous ne parlons pas seulement, là, de fiscalité ! D’autres domaines sont touchés, comme l’a rappelé récemment la Cour de Cassation. Le [...]

15 Jun 2020

Une charte pour gérer les reports ou annulations de loyers commerciaux entre le 17 mars et le 30 se...

Le ministère de l’économie et des finances a présenté, le 3 juin dernier, la charte concrétisant les conclusions des travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants et conduits par Jeanne-Marie Prost, chargée de la mission de médiation [...]

15 Jun 2020

Jurisprudences bail commercial : sans immatriculation au RCS, pas d’indemnité d’éviction… sa...

Deux décisions de justice de la Cour de cassation évoquent, cette année, le droit à la perception d’une indemnité d’éviction pour des locataires qui se voient refuser le renouvellement de leur bail. Rappelons, en préambule, qu’en tant que [...]