Indexer la révision annuelle du loyer à la performance énergétique du logement ?

La proposition de loi a été déposée le 7 avril 2020, mais elle est passée inaperçue tant l'actualité liée au Covid-19 prend toute la place. Elle est pourtant d’importance puisqu’elle suggère de subordonner la révision annuelle du loyer [...]

Dispositif Denormandie : les balcons, les caves et les parkings désormais éligibles aux travaux

Dispositif Denormandie : les balcons, les caves et les parkings désormais éligibles aux travaux Si vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration ou liés aux économies d’énergie dans vos logements anciens et vous placer sous le dispositif fiscal « Denormandie », sachez [...]

Travaux et déclaration fiscale 2020 des revenus 2019 : quid du CITE ?

Si vous avez réalisé des travaux en 2019, certains d’entre eux (ou tous) peuvent être éligibles au Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE). A vérifier, donc, puisque le CITE vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu [...]

Revenus locatifs : comment sont-ils imposés ?

Les loyers provenant de logements loués vides constituent des revenus fonciers, alors que ceux issus de logements loués meublés représentent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les deux systèmes d’imposition diffèrent. Explications. Qu’ils relèvent fiscalement des revenus fonciers [...]

Non, les délais de rétractation ne courent pas jusqu’au 3 juillet !

Nous l’avions annoncé dans une dernière actualité consacrée à la signature électronique pouvant être utilisée par les notaires pour les actes de vente : une ordonnance du 25 mars avait prolongé les délais de rétractation jusqu’au 3 juillet. [...]

IFI : Quelles dettes déduire de la valeur du patrimoine immobilier taxable ?

Calculer la valeur de votre patrimoine immobilier taxable à l’IFI passe par plusieurs étapes. Après avoir fait le tri entre les biens soumis à l’impôt et ceux exonérés, vous avez calculé la valeur des biens taxables, en y [...]

IFI : Comment calculer la valeur de votre patrimoine immobilier ?

Une fois déterminée la liste de vos biens entrant ou pas dans l’assiette taxable à l’IFI, comment devez-vous calculer la valeur exacte de votre patrimoine immobilier ? Le calcul doit s’effectuer de façon fine car la valeur du [...]

IFI : Quels sont les biens immobiliers taxables et ceux qui sont exonérés ?

L’IFI se déclare en même temps que l’impôt sur le revenu, sur une déclaration annexe n°2042-IFI. Alors, autant participer en démarrant, dès maintenant, le calcul de la valeur de vos actifs immobiliers taxables. Commençons par faire le point [...]

Dérogation spéciale : les notaires sont autorisés à signer les actes de vente par voie électron...

La gestion globale de votre patrimoine immobilier vous a peut-être fait envisager une vente, juste avant la crise sanitaire. Avec le confinement, les cartes ont pu être rebattues, notamment en raison des difficultés à se déplacer et de [...]

Dernière jurisprudence immobilière liée à la surface habitable

La Cour de cassation de Paris a récemment statué sur une problématique de décence d’un logement, et particulièrement sur la surface ou le volume habitable. Drôle d’histoire que cette affaire plaidée devant les tribunaux parisiens. Un bailleur propriétaire [...]