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1 Jun 2017

Expulsions : Les locataires incités à se présenter devant le juge

Depuis aujourd’hui, 1er juin, les huissiers notifiant les expulsions aux locataires doivent leur fournir un document d’information pour les inciter à se rendre à la convocation du tribunal. Objectif ? Garantir les droits des locataires et des propriétaires [...]
23 May 2017

Congédier un locataire sénior : les règles à suivre

Profitons du salon des séniors qui s’est déroulé le week-end dernier à Paris, pour rappeler les règles à suivre lorsque l’on souhaite congédier un locataire sénior (âgé de plus de 65 ans). En même temps que l’espérance de vie [...]
18 May 2017

« Louer abordable » : le décret est paru au JO

Louer abordable ... Le décret précisant les règles du dispositif « Cosse ancien », entré en vigueur le 1er février dernier, a été publié. Ce nouveau dispositif fiscal est appelé à remplacer le « Besson ancien » et le « Borloo ancien ». Louer [...]
16 May 2017

Le fisc ouvre sa base de données ventes immobilières à tous

Depuis le 1er mai dernier, tous les contribuables peuvent utiliser Patrim, une base de données ventes immobilières de l’administration fiscale, recensant les ventes des biens immobiliers. Patrim, une base de données ventes immobilières : A quoi sert-elle ? [...]
16 May 2017

Le dépôt de garantie échapperait-il aux bailleurs ?

Un rapport évalue l’intérêt de créer un fonds unique de centralisation concernant l'ensemble du dépôt de garantie qui ne serait donc plus conservé par les bailleurs. Le dépôt de garantie au profit de politiques publiques : L’idée vient [...]
16 May 2017

Macron / Le Pen : quelle politique immobilière et fiscale ?

Revue des annonces  sur  la politique immobilière et fiscale  faites par l’un et l’autre candidat au cours des dernières semaines… ISF La candidate du Front National ne souhaite pas réviser l’ISF et envisage de le maintenir dans ses [...]