Doit-on proposer une offre de relogement lorsque l’on donne congé au locataire ? Pas toujours. Il n’y a aucune obligation dans certains cas. Le propriétaire ne peut donner congé à son locataire que dans trois cas : lorsqu’il …
Le propriétaire peut vendre un logement et demander au locataire de quitter les lieux pour favoriser cette vente. Mais ce congé pour vendre doit obéir à un grand nombre de règles. Lorsqu’il souhaite vendre un logement, le propriétaire …
Le propriétaire d’un logement peut donner congé à son locataire pour reprendre son logement. La procédure doit toutefois respecter des règles précises. Trois situations seulement autorisent le propriétaire d’un logement à donner congé à son locataire : la …
Le bailleur d’un logement peut-il donner congé à son locataire afin qu’il puisse réaliser des travaux ? Dans quelles conditions peut-il effectuer ce type d’opération ? Donner congé à un locataire n’est autorisé que dans trois cas énoncés …
L’IRL, indice de référence des loyers, est le chiffre clé de la révision annuelle des loyers. Le bailleur se doit d’en connaître l’usage avant d’appliquer une hausse des loyers. La révision annuelle des loyers permet au bailleur d’augmenter …
Lorsqu’ils se retrouvent confrontés à des loyers abusifs, les locataires ont la possibilité de demander une réévaluation au bailleur. D’abord à l’amiable, puis par conciliation et enfin en saisissant la Justice. Le montant du loyer d’un logement est, …
Les droits du locataire et les obligations du propriétaire bailleur se rejoignent sur le contrat de location et les différentes clauses qu’il convient à chaque partie de respecter. Dans le domaine du logement locatif, les droits du locataires …
Le dépôt de garantie est l’objet de litiges fréquents entre locataires et propriétaires. Souvent parce que le principe n’est pas bien connu, notamment en matière de restitution. Le dépôt de garantie est une somme que verse le locataire …
Le propriétaire peut demander à son locataire de quitter les lieux à la fin du bail s’il souhaite occuper lui-même le logement. La procédure répond toutefois à des règles précises. S’il souhaite donner congé à un locataire à …
La médiation est l’un des dispositifs les plus efficaces pour résoudre un litige locatif. Depuis le 1er octobre 2023, son recours est devenu obligatoire avant de porter l’affaire au tribunal. Lorsqu’un litige lié à la location d’un logement …
