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Nuisances de voisinage : Ce que dit le Code civil

Les nuisances de voisinage constituent un sujet de préoccupation récurrent dans les rapports entre voisins. Avec la récente modification de l’article 1253 du Code civil par la loi du 15 avril 2024, une nouvelle approche légale s’impose concernant …

L’encadrement des loyers : un facteur clé de la crise locative ?

 Alors que ce dispositif a été pensé pour protéger les locataires face à des hausses jugées excessives, ses détracteurs affirment qu’il pourrait paradoxalement aggraver la situation en réduisant le nombre de logements disponibles à la location. Qu’en est-il …