La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) réclame des droits d’auteurs aux propriétaires de locations saisonnières. Est-ce légal ? Des droits d’auteurs pour la présence d’une radio, d’une TV ou d’un lecteur CD… Le …
La Cour de cassation rappelle que les normes actuelles ne doivent pas forcément être présentes dans un logement locatif ancien pour que ce dernier puisse être loué. Le locataire affirme que son logement locatif ancien n’était pas …
Pour limiter l’impact de l’inflation sur les loyers, le gouvernement annonce vouloir plafonner leur hausse à 3,5 % pendant une année entière. L’IRL ne sera donc plus la référence pendant 1 an… L’inflation touche les bailleurs comme …
Le dispositif de plafonnement des loyers s’étend doucement mais sûrement aux grandes métropoles françaises affichant un marché locatif tendu. Préambule : le terme « encadrement des loyers » est utilisé par la plupart des protagonistes utilisant ce dispositif local, pouvant être …
Aujourd’hui encore, l’investissement immobilier reste un des placements préférés des Français. La pierre constituant une véritable valeur refuge, l’investissement locatif permet de se constituer un patrimoine tout en bénéficiant d’une bonne rentabilité. Mais pas seulement ! Découvrez tous …
Pas toujours facile de gérer une copropriété lorsque l’on n’est pas un professionnel… Pourtant, 15 % des copropriétés françaises seraient gérées par un syndic bénévole. Pour leur faciliter la tâche, les Pouvoirs publics publient, via l’Anah, un guide …
“Gérer mes biens immobiliers” un service numérique destiné aux usagers propriétaires Depuis le 2 août 2021, les pouvoirs publics ont mis en place un nouveau service numérique: « Gérer mes biens immobiliers ». Destiné aux propriétaires et bailleurs, …
Les Pouvoirs Publics mettent en garde les propriétaires immobiliers contre des pratiques de fraudes en hausse dans le domaine des travaux de rénovation énergétique. Des pratiques de fraudes en augmentation Avec France Rénov’, le service public de …
Clameur (l’observatoire des loyers du marché locatif privé) vient de publier son analyse sur le niveau des loyers observés en 2021 sur le territoire français. Voici les principales informations à en retenir. L’évolution sur 1 an et …
C‘est la Loi Lemoine, votée en février 2022 qui a rendu possible ce souhait des emprunteurs. La loi contient d’autres avancées comme l’absence de questionnaire médical pour certains prêts et un droit à l’oubli de certaines maladies plus …
