Vos biens locatifs sont gérés par un administrateur de biens et vous souhaitez résilier le mandat de gestion pour reprendre la main ? C’est tout à fait possible. Process à suivre.
Plusieurs raisons poussent à résilier un mandat de gestion
Parce que vous ne vous en sentiez pas capable ou par manque de temps, vous avez signé un mandat de gestion avec un professionnel immobilier. Celui-ci se charge de la gestion de vos actifs pierre et vous en rend compte régulièrement… tout comme il vous envoie chaque mois sa facture. Et celle-ci correspond, en général, à un mois et demi ou deux mois de loyers par an. Pour un loyer annuel de 8.400 € (700 € / mois), vous ferez donc un chèque de 840 €, par exemple, à votre administrateur de biens.
Aujourd’hui, vous êtes plus à l’aise dans le domaine de l’investissement immobilier et/ ou vous avez décidé de consacrer du temps à la gestion de vos biens. Des considérations financières (accroître le rendement de vos investissements) ont aussi joué et vous êtes donc décidé à gérer seul vos logements locatifs, loués nus ou meublés.
C’est une bonne décision. Mais attention ! le domaine locatif est très réglementé et en perpétuelle mutation. Il est donc très important, pour sécuriser votre investissement, de respecter à la lettre l’environnement juridique. Pour ce faire, rien de mieux que de vous faire accompagner par des professionnels qui vont vous éviter des erreurs aux conséquences parfois lourdes. Vous gérez seul, certes, mais en bénéficiant d’une sécurité pour un coût extrêmement réduit. C’est l’opportunité que vous offre l’abonnement à un logiciel de location en ligne comme Gererseul, par exemple, qui met à votre disposition outils et conseils. Coût de cette gestion individuelle accompagnée ? 6,5 € / mois seulement si vous souscrivez un abonnement de 2 ans et que vous réglez d’avance en une seule fois (voyez les autres tarifs proposés ). Près de 10 fois moins cher qu’un administrateur de biens !
Votre choix est donc fait. Comment reprendre le contrôle de la gestion de vos actifs immobiliers, alors que vous êtes engagé par contrat ?
Le mandat peut être stoppé via une simple lettre de résiliation
Rappelons d’abord qu’un mandat de gestion est un contrat signé entre vous et un administrateur immobilier professionnel. Ce mandat de gestion locative comporte plusieurs informations dont la durée du mandat et le délai de préavis. Ces deux mentions vont déterminer la date possible de fin de la relation.
Par exemple, si le mandat fait état d’une durée de gestion d’un an minimum, vous ne pourrez pas vous « libérer » avant. Il vous faut attendre que cette période incompressible soit terminée avant de résilier le mandat.
Le délai de préavis doit également être respecté : s’il est de 3 mois, vous devrez respecter cette période. Si l’on reprend l’exemple ci-dessus, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception le dernier jour de la période obligatoire du mandat (1er anniversaire) et vous pourrez reprendre votre gestion en main, 3 mois plus tard.
La lettre de résiliation doit contenir votre nom, la dénomination du gestionnaire, vos adresses respectives, la date du jour, le numéro du mandat de gestion, la date d’échéance du mandat ainsi que le délai de préavis, et enfin, les informations sur le logement loué (type de bien, adresse). N’hésitez pas à télécharger cette lettre de résiliation sur le site de Gererseul qui vous propose de nombreux lettres et documents types.
Important : il est désormais obligatoire, pour tout gestionnaire professionnel, de vous avertir de l’échéance du contrat avant l’entrée en période de préavis. Il doit se plier à cette obligation d’information jusqu’à 3 mois avant le début du préavis. Une bonne mesure qui évite aux clients d’oublier la date à laquelle il leur est possible de remettre en question le contrat.
A noter ! Si vous vendez votre bien, le contrat de gestion est automatiquement résilié. Cela n’empêche pas le versement de frais de résiliation à négocier à ce moment-là. A noter que certains mandats intègrent une clause dans le contrat de gestion mentionnant l’absence de frais de résiliation en cas de cession du bien.
Le process à respecter après la rupture du contrat
N’oubliez pas, en quittant votre gestionnaire professionnel, de lui demander la transmission du dossier du bien – contrat de location, quittances de loyers – dont les pièces concernant d’éventuels litiges, dettes impayées, démarches effectuées. La restitution du dépôt de garantie est également à réclamer ; C’est alors vous qui en aurez la garde sur votre compte bancaire.
Le fait que vous repreniez en direct la gestion de votre logement locatif n’a aucun impact sur le bail en cours ou le locataire. Pas question, par exemple, d’en profiter pour augmenter le loyer qui reste soumis à des règles précises, ou de résilier le bail.
Il faut toutefois que vous informiez votre locataire de la situation. Envoyez-lui, notamment, votre RIB afin que loyers et charges vous soient désormais réglées directement.