Lorsqu’une personne se porte caution, elle est obligée de prendre en charge les dettes locatives du locataire concerné (exemple : les impayés de loyer). Deux types de caution sont utilisés : caution simple ou solidaire. Nous vous décrivons, dans ce dossier, les différences entre une caution simple et solidaire.
Qu’est-ce qu’une caution (garant) ?
Une caution (ou garant) est une personne qui s’engage, auprès d’un propriétaire-bailleur, à s’acquitter des dettes locatives de son locataire, lorsque ce dernier ne paie pas les sommes dues (ex : loyer, charges, réparations à sa charge) comme nous vous l’expliquons dans notre vidéo ci-dessous.
La caution du locataire peut prendre deux formes : celle d’une caution simple ou celle d’une caution solidaire. Mais dans les deux cas, le garant devra signer un acte de cautionnement dont nous décrivons le contenu dans notre dossier : « Caution (garant) du locataire : rôle, droits du propriétaire, pièces justificatives, acte de cautionnement ». Cet acte de cautionnement pourra également être intégré au contrat de location signé par le propriétaire et le locataire.
Attention : certaines personnes confondent la caution avec le dépôt de garantie mais ce sont deux choses différentes. En effet, le dépôt de garantie correspond au montant versé par le locataire au propriétaire au moment de la signature du bail.
Par ailleurs, si vous souhaitez connaître les autres solutions possibles en cas d’impayé de loyer, n’hésitez pas à consulter notre dossier : « Mon locataire ne paie pas son loyer, que faire ? ».
Quelle différence entre caution simple et caution solidaire ?
En cas d’impayés de la part de votre locataire, les procédures à suivre sont différentes selon qu’il s’agit d’une caution simple ou solidaire.
C’est quoi une caution simple ?
En optant pour une caution simple, vous devrez, en cas d’impayés, d’abord vous adresser à votre locataire en lui envoyant un commandement de payer (par l’intermédiaire d’un huissier de justice qui va demander à votre locataire d’exécuter ses obligations) ainsi qu’une copie à son garant. Si cette action n’aboutit pas, alors vous pourrez vous tourner vers le garant de votre locataire en lui adressant une lettre recommandé avec AR.
Si votre locataire dispose de plusieurs cautions simples alors, vous ne pourrez pas demander à une seule caution simple de couvrir la totalité de la dette du locataire. En effet, la caution simple dispose du bénéfice de division, ce qui signifie que chaque caution simple ne prend en charge que la part pour laquelle elle s’est engagée.
C’est quoi la caution solidaire ?
En cas de dettes, vous pourrez vous adresser directement à la caution solidaire sans passer par une étape intermédiaire. Vous pourrez demander à la caution solidaire de régler la dette du locataire en lui envoyant un commandement de payer par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Remarque : si le garant ne peut pas, pour des raisons financières, prendre en charge la dette du locataire, il peut essayer de demander des délais de paiement au juge du Tribunal d’instance.
Lorsque votre locataire fait appel à plusieurs cautions solidaires, vous êtes en droit de ne vous adresser qu’à une seule caution solidaire, en cas de manquement de votre locataire, puisque la caution solidaire n’a pas le bénéfice de discussion et de division.
Si vous avez des questions d’ordre juridique ou fiscal sur ce sujet, connectez-vous ou créez votre espace adhérent Gererseul et posez vos questions directement à nos partenaires dans l’onglet « Mes services exclusifs » puis « Assistance fiscale/juridique » (service réservé à nos abonnés payants).