Les JO 2024 de Paris peuvent représenter une bonne opportunité pour les propriétaires de logements dans la capitale française et dans les villes qui accueillent l’événement. Il convient toutefois de bien respecter les règles en vigueur.
Nul n’ignore désormais que Paris accueille du 26 juillet au 11 août 2024 la trentième édition des Jeux olympiques avec les JO 2024. Il s’agit d’un événement considérable. Les yeux du monde seront braqués sur la capitale française où sont attendus plus de 10.000 athlètes représentant pas moins de 200 pays. Les Jeux olympiques seront suivis des Jeux paralympiques entre le 28 août et le 8 septembre 2024.
La course au logement, une épreuve olympique
Les événements de cette nature attirent énormément de monde. En plus des habituels touristes qui prennent la capitale d’assaut chaque été, Paris devra gérer un flux important de suiveurs, qu’il s’agisse des supporters, de la presse et des curieux. Le logement de ces personnes ne sera pas le moindre des enjeux.
Paris n’est pas la seule ville concernée. Des épreuves sont prévues dans des communes alentour dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne, mais aussi dans le département des Yvelines : Saint-Denis, Saint-Ouen, Le Bourget, l’Île-Saint-Denis, Villepinte, Colombes, Nanterre, Vaires-sur-Marne, Élancourt, Trappes, Saint-Quentin-en-Yvelines, Versailles abritent des sites olympiques. Il y aura notamment des compétitions équestres au Château de Versailles.
D’autres compétitions se dérouleront en province, à Marseille, Lyon, Bordeaux, Châteauroux, Nantes, Nice, Saint-Étienne, Villeneuve-d’Ascq, sans oublier Teahupoo, sur l’île de Tahiti, qui accueillera les épreuves de surf.
Les propriétaires de logements, à Paris et dans les villes concernées, ne manquent pas de s’interroger sur l’opportunité de réaliser de bonnes affaires à l’occasion des Jeux olympiques. Une interrogation légitime qui nécessite de bien se renseigner sur les conditions à respecter.
Louer sa résidence principale pendant les JO 2024
Louer sa résidence pendant la période des Jeux olympiques est une option envisageable. La loi autorise la location de sa résidence principale pendant 120 jours maximum dans l’année, sans avoir besoin de déclarer un changement d’usage.
Deux formalités restent obligatoires :
- Déclarer préalablement la location à la mairie : la démarche peut se faire en ligne sur le site de la ville. Le propriétaire doit obtenir un numéro d’enregistrement, lequel devra être mentionné dans les annonces. Si la location n’est pas déclarée à la Mairie, le propriétaire s’expose à une amende de 450 euros.
- Obtenir un numéro SIRET en déclarant son activité de loueur sur le site des formalités des entreprises. Le numéro SIRET sera nécessaire pour la déclaration fiscale.
Le propriétaire est libre d’appliquer le montant de loyer qu’il souhaite, en fonction de l’offre et de la demande. L’encadrement des loyers, pour les villes concernées, ne s’applique pas aux locations touristiques.
Les loyers perçus seront déclarés selon le régime prévu pour la location de meublés, celui des BIC, bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC ou régime réel). Le numéro SIRET sera demandé sur la déclaration.
Sous-louer son logement pendant les JO 2024
Les locataires d’un logement situé dans les villes d’accueil des Jeux olympiques 2024 peuvent également réfléchir à l’opportunité de sous-louer leur logement. Ils doivent toutefois respecter la réglementation en usage sur la sous-location.
Ils doivent ainsi se référer à l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 qui stipule que le locataire ne peut sous-louer son logement qu’après autorisation (écrite) du propriétaire. Le montant du loyer appliqué au sous-locataire ne pourra pas être supérieur au loyer convenu dans le bail entre le locataire et son bailleur. En outre, ce montant devra avoir l’aval du bailleur.
Si le locataire occupe un logement social, il lui est interdit de pratiquer la sous-location, même pendant les Jeux olympiques, sous peine de résiliation du bail et d’une amende.
Louer sa résidence secondaire pendant les Jeux olympiques
La location d’une résidence secondaire pendant les Jeux olympiques est envisageable. Toutefois, le propriétaire ne doit pas oublier qu’il n’a le droit de mettre en œuvre ce type de location qu’une seule fois dans l’année.
S’il souhaite procéder à plusieurs locations au cours de l’année, il est nécessaire de demander l’autorisation de changement d’usage, seul sésame permettant de louer un logement à différents locataires pour de courtes durées. Mais dans ce cas, on sort du cadre de la résidence secondaire. Le propriétaire n’aura plus le droit d’y résider lui-même.
La loi n’autorise qu’une seule location saisonnière par an dans une résidence dite secondaire. En cas d’infraction, l’amende peut s’élever à 50.000 €.