La location de places de parkings a toujours autant la cote chez les investisseurs recherchant la sécurité de la pierre à moindre coût. Voici l’essentiel à connaître sur la location de parkings, y compris lorsque la place est attachée à la location d’un logement.
Les parkings, plébiscités par les investisseurs
Les parkings ont la cote chez les investisseurs. Il faut dire que le placement est simple à réaliser, que le montant à investir est relativement modeste (il peut aussi se faire à crédit), et qu’il engendre des rendements attractifs, comme nous l’indiquions dans notre fiche : louer des parking : le bon plan ?
Attention, toutefois ! La situation pourrait évoluer dans les années à venir dans les villes où les municipalités luttent contre une trop grande circulation de voitures… C’est typiquement le cas de Paris ou encore de Grenoble où les investisseurs doivent être particulièrement sélectifs, en faisant une étude de marché rigoureuse ! Si vous êtes dans cette stratégie d’ « investissement parking », vérifiez, avant de vous lancer, que le besoin est réel dans le quartier envisagé ; qu’il n’y a pas trop de concurrence alentour.
De même, l’essor des véhicules électriques pourrait également avoir une influence sur le marché des parkings. Ceux qui en sont équipés présentent évidemment une plus-value. Ceux qui n’en ont pas doivent être adaptables à cette nouvelle demande ; une place de parking équipée d’une borne de recharge étant particulièrement recherchée. Les loyers sont donc appelés à évoluer à l’avenir, en fonction de nouveaux critères techniques et des habitudes de vie.
Les baux des places de parking autonomes
Détenus par des investisseurs, les parkings autonomes doivent être gérés selon les règles s’appliquant aux contrats de louage de choses. En effet, ce type de location ne dépend pas du statut des baux d’habitation, mais des dispositions du Code civil (article 1713 et suivants). Seule limite à cette liberté contractuelle : le respect des règles de droit commun attachées à la signature d’un contrat privé (article 1108 du Code civil).
Une place de parking autonome peut donc faire l’objet de règles contractuelles détaillées entre vous et votre locataire.
A l’image d’un bail classique lié à un logement nu, meublé, « mobilité », ou encore en colocation, le bail parking autonome peut comprendre les informations suivantes :
- l’emplacement précis de la place et les informations associées (adresse, numéro de place, description : box fermé, place ouverte à l’intérieur ou à l’extérieur, moyens d’accès…) ;
- le montant du loyer ;
- les modalités de révision de ce loyer ;
- le cas échéant : le montant du dépôt de garantie, le montant des charges, la clause résolutoire ;
- la durée du contrat et les conditions de son renouvellement ;
- les conditions de résiliation du contrat (courrier, délai de préavis…).
A noter : si aucune durée de bail n’est prévue dans le contrat, la location est à durée indéterminée et chaque partie peut y mettre fin quand elle le souhaite, sans avoir à justifier sa décision.
Les baux des places de parking liées à un logement
Les propriétaires d’une place de parking liée à un logement locatif ne peuvent pas, en revanche, faire signer un tel contrat lorsque les deux biens sont loués au même moment et font partie intégrante du bail locatif. En effet, le parking est alors considéré comme une annexe.
En revanche, un parking situé dans l’immeuble où se situe le logement, mais loué postérieurement à la conclusion du bail d’habitation, peut ne pas être considéré comme une annexe du logement et être loué comme une « chose » (voir plus haut).
Attention ! En cas de congé, si les modes de résiliation du contrat du parking diffèrent de celles du bail du logement, le juge du tribunal considérera qu’il n’existe aucun lien entre le bail d’habitation et le parking… et l’ancien locataire pourra conserver l’usage du parking. Le mieux est, donc, de faire concorder les modalités de résiliation de vos deux biens si vous souhaitez récupérer la place de parking en même temps que le logement. De fait, celle-ci peut représenter une vraie plus-value pour la location du logement.
Voyez les informations détaillées dans notre fiche Quel contrat signer pour une place de parking.
A noter ! Parfois, ce sont les locataires ayant signé eux-mêmes un contrat de location comprenant un logement avec une place de parking, qui souhaitent louer cette dernière… Dans ce dernier cas, votre autorisation est indispensable puisqu’il s’agit d’une sous-location. Le non-respect de cette autorisation peut entraîner, rappelons-le, la résiliation du bail pour motif légitime et sérieux.
N’hésitez pas à lire nos fiches dédiées aux parkings :