Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), ou diagnostic plomb, donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les logements construits avant le 1er janvier 1949. Ce document, à annexer obligatoirement au bail, doit être réalisé par un professionnel certifié.
Depuis le 12 août 2008, le diagnostic plomb (CREP) doit faire partie du dossier de diagnostic technique (DDT) à joindre au bail d’une location. A défaut de CREP joint au contrat de location ou cas de fausses informations fournies, votre responsabilité pénale est engagée pour non-respect des obligations de sécurité et de prudence.
Qu’est-ce que le diagnostic plomb ou CREP ?
Le CREP étudie la concentration de plomb au sein des revêtements d’un logement (ex : la peinture ou encore le plâtre). Cela concerne à la fois l’intérieur et l’extérieur (comme les volets de l’habitation par exemple) du logement concerné.
Le cas échéant, le diagnostic plomb relève les dégradations constatées au sein du logement. Le danger vient, en effet, de la dégradation des matériaux. Lorsque ces derniers sont encore en bon état, le risque est moindre.
Une notice d’information doit également être annexée à ce constat. Cette notice devra mentionner tous les effets du plomb sur la santé des personnes en contact avec cet élément. Elle devra également indiquer les précautions à prendre en cas de présence de plomb au sein de revêtements.
Remarque : dans une copropriété, le CREP ne porte que sur le logement et pas sur les parties communes.
Il faut également noter que la recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP.
Ce constat de risque d’exposition au plomb (CREP) a été créé pour répondre à un problème de santé publique et vise à protéger tout particulièrement les enfants et les femmes enceintes, particulièrement exposés aux effets négatifs d’une intoxication par le plomb.
Défini comme dangereux, le plomb se retrouve beaucoup dans les revêtements des murs, des balcons ou des rebords de fenêtres car il entrait auparavant dans la composition de certaines peintures.
Généralement recouvertes par d’autres depuis, ces peintures se dégradent avec le temps, l’humidité ou lorsque des travaux sont effectués. Les poussières libérées sont alors sources d’intoxication.
CREP : logements concernés et durée de validité
Seuls les logements qui ont été construits avant 1949 sont concernés par la réalisation de ce diagnostic plomb.
Lorsque vous réalisez le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), 2 cas de figure peuvent se présenter :
- le constat démontre l’absence de plomb dans les revêtements ou sa présence en faible quantité (c’est-à-dire ne dépassant pas le seuil réglementaire d’1 mg/cm²) : dans ce cas, rien ne vous oblige à réaliser un nouveau diagnostic plomb lors d’une prochaine location. En effet, le constat actuel restera valable indéfiniment.
- le constat démontre au contraire une forte présence de plomb (c’est-à-dire une présence supérieur au seuil légal) : dans ce cas, le constat doit dater de moins de 6 ans pour être valable.
Cas particulier : votre logement est mis en vente
Dans le cadre d’une vente, ce constat (CREP) est valable 1 an, comme nous l’indiquons dans notre vidéo ci-dessous. Cependant si le diagnostic plomb démontre que du plomb est présent en quantité inférieure au seuil légal ou est totalement absent alors le constat reste valable lors de chaque vente du logement.
Qui peut réaliser le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ?
Le diagnostic plomb ou CREP ne peut être valable que s’il est réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Retrouvez la liste de ces experts sur le site du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer.
Les tarifs de ces professionnels sont libres. Il vous faut donc demander des devis afin de comparer les différents tarifs. Un de nos services exclusifs vous permet notamment d’effectuer un devis de votre futur diagnostic plomb.
Les obligations en cas de forte présence de plomb
Si le diagnostic plomb note une concentration de plomb, au sein des revêtements, supérieure au seuil réglementaire, vous devrez dans un premier temps informer le locataire présent, en lui remettant une copie du CREP.
Dans un second temps, vous devrez effectuer des travaux dans le logement concerné afin de supprimer le risque d’exposition au plomb et ainsi garantir la sécurité des occupants.
Ces travaux, qui consistent à recouvrir les revêtements dégradés, peuvent induire le remplacement de certains éléments de construction.
Des travaux permettant la suppression des causes de la dégradation des peintures sont également à réaliser.
Exemple : une fuite d’eau, peut être à l’origine de la dégradation des peintures. Il vous faut en trouver la cause et stopper cette fuite.
Important : si la dégradation des revêtements intérieurs de votre logement est causée par les parties communes de l’immeuble, c’est à la copropriété de procéder aux réparations dans les parties communes.
Ces travaux ont un coût. Pour vous aider, en tant que bailleur, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) peut vous accorder une subvention dans certains cas. N’hésitez pas à vous renseigner.
Attention : vous devez également informer le locataire si le logement est actuellement occupé. Le plus simple est de leur remettre une copie du CREP.
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