Une colocation est le fait de louer un même logement à plusieurs comme résidence principale. Louer en colocation permet notamment de partager le montant du loyer à plusieurs locataires. La colocation peut être formalisée par la signature de baux individuels de colocation entre les colocataires et le propriétaire-bailleur ou d’un bail unique de colocation entre le propriétaire-bailleur et les colocataires.
Qu’est-ce que la colocation ?
La colocation est donc la location, en tant que résidence principale, d’un même logement à plusieurs locataires. Ne sont pas compris dans cette notion de colocation les couples mariés ou pacsés au moment de la signature du bail de location. En effet, il existe des règles spécifiques pour les locataires en couple.
La colocation dépend du régime juridique dont relève le logement : que la colocation concerne un logement loué vide ou meublé, elle doit respecter la réglementation spécifique au type de location choisie.
Par ailleurs, comme tout autre locataire, le colocataire est tenu au respect de certaines obligations détaillées dans notre dossier : « Les obligations du locataire tout au long du contrat de location ».
Louer en colocation : quel bail de colocation rédiger ?
Pour louer en colocation vous devrez, propriétaire-bailleur, rédiger un bail de colocation qui devra être signé par toutes les parties. Ce bail de colocation peut prendre deux formes :
- Un bail unique de colocation signé par tous les colocataires.
- Un bail individuel de colocation pour chaque colocataire.
Certains bailleurs se demandent quel bail de location est le plus avantageux. N’hésitez pas à consulter notre dossier suivant pour obtenir des éléments de réponse : « Colocation : quel bail choisir (bail unique ou bail individuel) ? ».
Louer en colocation : comment assurer le bon déroulement d’une colocation ?
Voici quelques conseils permettant le bon déroulement d’une colocation.
Une colocation se déroulera bien si les colocataires s’entendent correctement. Ils n’ont pas forcément besoin d’être amis ni même de se connaître au préalable, mais ils doivent s’organiser pour gérer les dépenses communes (ex : loyer, taxe d’habitation, réparations locatives, électricité, gaz, etc.) mais aussi l’utilisation et l’entretien des parties ou des équipements communs (séjour, cuisine, salle de bains, réfrigérateur, micro-ondes, machine à laver, etc.).
C’est pourquoi la mise en place par les colocataires d’un « règlement intérieur » (non obligatoire) peut être particulièrement utile pour éviter les conflits. Les colocataires peuvent ainsi convenir de rédiger ensemble un « pacte de colocation », document écrit qui décrit le fonctionnement de la colocation.
Un compte bancaire joint de colocation peut aussi être ouvert pour faciliter les choses (non obligatoire, lui aussi). Les cotitulaires sont alors solidairement responsables du compte, et l’ouverture et la clôture de ce compte doivent être signées par tous les cotitulaires. A la demande d’un seul titulaire du compte (lors de son départ, par exemple) ou de l’ensemble des colocataires (à la fin de la colocation, par exemple), le compte joint peut être transformé en comptes indivis (comptes séparés).
Louer en colocation : qui paie la taxe d’habitation ?
Dans une colocation, la taxe d’habitation est généralement établie au nom d’un des colocataires. Mais il est toutefois possible d’indiquer le nom d’un deuxième colocataire sur l’avis d’imposition.
Dans ce cas, les deux colocataires figurant sur l’avis d’imposition seront alors solidairement responsables du paiement de la taxe d’habitation. Si l’un des deux ne paie pas, alors l’administration pourra se tourner vers la deuxième personne.
Les colocataires pourront en privé définir ensemble le montant à payer par chaque colocataire pour se partager cette taxe. Néanmoins, seul le colocataire qui figure sur l’avis d’imposition devra la payer auprès de l’administration.
Louer en colocation : comment fonctionne les APL en colocation ?
Que ce soit dans le cadre d’une colocation avec un bail unique ou d’une colocation avec des baux individuels, les colocataires peuvent obtenir individuellement une allocation logement (ex : APL, ALS ou encore ALF) s’ils remplissent les conditions d’obtention. Néanmoins, la demande d’obtention devra être faite individuellement par chaque colocataire auprès de l’organisme adéquat.
Le montant de l’aide accordée sera calculé en fonction de la part de loyer dont chaque colocataire est redevable.
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