Si vous avez acquis vos biens locatifs à l’aide de crédits et souscrit, par la même occasion, des assurances décès invalidité, sachez que vous pouvez dorénavant résilier ces dernières chaque année pour en souscrire de nouvelles, plus avantageuses pour vous. Un bon moyen de relever le taux de rendement de vos investissements.
Comment les règles de l’assurance emprunteur ont-elles évolué ?
C’est l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2 qui avait instauré, en février 2017, la possibilité pour les détenteurs de crédits immobiliers de résilier leur assurance emprunteur chaque année, pour en souscrire une nouvelle. Cette possibilité devait se concrétiser le 1er janvier dernier, mais les banques l’avaient immédiatement contestée, et en avaient appelé au Conseil Constitutionnel. Celui-ci a tranché le 12 janvier : ce changement d’assurance pourra bien se faire (à chaque date anniversaire) pendant toute la durée du contrat de prêt, et cette mesure prend effet immédiatement.
À lire Bail illégal : un fléau qui pèse sur les droits des locataires
Le changement d’assurance de prêt à la date anniversaire de votre contrat est donc désormais inscrit dans l’article L. 113-12-2 du Code des Assurances.
Cette nouvelle loi doit favoriser les emprunteurs qui souhaitent signer un contrat alternatif (individuel) plutôt que l’assurance groupe de la banque prêteuse qui est bien souvent – il faut le reconnaître – imposée lors de la souscription du crédit… contre l’obtention du meilleur taux. Dorénavant, même si, au moment de souscrire le crédit, vous vous sentez obligé d’accepter l’assurance de la banque prêteuse, rien ne vous empêchera de la dénoncer plus tard pour en souscrire une, plus avantageuse financièrement.
Quel est l’intérêt de changer d’assurance emprunteur ?
La rentabilité de vos investissements pourrait en être grandement revalorisée car cette assurance décès-invalidité peut peser, selon les cas, entre 10 % et 40 % du coût total du crédit.
Les simulations qui fleurissent ces jours-ci sur le web le démontrent : 0,10 point d’écart de prix peut représenter beaucoup d’argent sur une durée de 15 ou 20 ans… Recourir à la délégation d’assurance peut permettre de faire de sérieuses économies sur le coût total du crédit immobilier. Pour un prêt de 180.000 € sur 20 ans, par exemple, indique le site PAP, un contrat groupe (assurance proposée par la banque) comptant pour 0,34 % du capital emprunté revient à 12.240 € (612 € par an). Avec une délégation d’assurance à 0,19 %, l’addition tombe à 6.840 € (342 € par an).
Même constat chez Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux.com, s’exprimant sur le site de La Centrale du financement : « il faut savoir qu’il y a des économies énormes à réaliser. Entre une assurance emprunteur souscrite chez sa banque et une assurance prise auprès d’un assureur autre, le coût peut varier du simple au triple, voire au quadruple selon les profils. Par exemple, pour un emprunt de 200.000 € sur 20 ans, vous pouvez être assuré avec les mêmes garanties (c’est la condition sine qua non pour que le contrat soit accepté) pour 70 euros par mois auprès d’une banque et pour 20 € par mois auprès d’un autre assureur. Une économie de 50 €, ce n’est pas rien. »
Attention toutefois : le coût de l’assurance ne doit pas constituer votre seul critère de choix. Les garanties doivent également être étudiées avec attention afin que cette assurance réponde le mieux à vos besoins.
A savoir également : plus vous êtes jeune et en bonne santé et plus l’assurance d’une compagnie autre que celle de votre banque sera avantageuse. En revanche, plus vous avancez en âge, et plus vous avez des soucis de santé, plus l’assurance de votre banque sera à privilégier.
À lire Airbnb : Fin imminente des avantages fiscaux pour les locations de courte durée ?
Concrètement, comment changer d’assurance emprunteur ?
La résiliation doit s’effectuer à la date anniversaire de souscription du contrat en respectant un préavis de deux mois et être accompagnée des conditions du nouveau contrat (certificat d’adhésion, délégation de bénéfice, fiche standardisée d’information). Avant d’être effectif, celui-ci doit, en effet, d’abord être accepté par la banque qui va exiger des garanties plus ou moins égales à celles inscrites dans le précédent contrat. Sur 18 critères de comparaison pré établis dans la fiche d’information standardisée, 11 au moins doivent être équivalents.
A vos contrats et comparaisons, donc. N’hésitez pas, comme vous le faites pour rechercher le meilleur crédit, à faire appel à un courtier pour trouver la meilleure assurance. Quelques exemples de sites de courtage : Empruntis, Meilleurtaux, CAFPI…
Patrick Chappey – © 2018 Gererseul.com