Déclaration fiscale : Conseils, simulations, optimisations, nos experts s'occupent de tout. Contactez-nous!

Est-ce que les détecteurs de fumée sont obligatoires ?

détecteurs de fumée sont obligatoires

Est-ce que les détecteurs de fumée sont obligatoires ?

Nos experts en gestion locative vous répondent !


ADD_THIS_TEXT
Réponse de Maître Dorothée Orlowska – Avocat :

Détecteur de fumée sont obligatoires ? Depuis le 8 mars 2015, il faut au moins 1 détecteur par logement, en principe il est installé par le propriétaire au moment de l’entrée dans les lieux.

Si le logement est déjà loué, il appartient au propriétaire de, soit fournir le détecteur à son locataire, soit lui rembourser l’achat. L’entretien du matériel incombe au locataire

À lire Un couple découvre son appartement squatté : parquet endommagé, odeurs persistantes et traces d’urine

Consultez aussi nos articles :

Si vous avez des questions d’ordre juridique ou fiscal sur ce sujet, connectez-vous ou créez votre espace adhérent Gererseul et posez vos questions directement à nos partenaires dans l’onglet « Mes services exclusifs » puis « Assistance fiscale/juridique » (service réservé à nos abonnés payants).

Pages similaires

Pages populaires

 

 

Partagez
Tweetez
Partagez