Si vous louez un logement situé dans une zone à risques, vous devez en informer votre locataire, via le diagnostic Etat des servitudes « risques » et d’information sur les sols (ESRIS, autrefois appelé ERNMT), obligatoirement fourni lors de toute location.
L’arrêté délimitant les zones à potentiel radon du territoire français (Journal Officiel du 30 juin 2018, texte n° 47) est entré en vigueur le 27 juin 2018. En effet, tout bailleur qui loue un bien immobilier situé dans une catégorie à risques doit désormais informer son locataire sur les dangers dus à l’exposition au radon.
Qu’est-ce que le radon ?
Le radon est un gaz radioactif naturel, inodore et incolore, présent dans les sols, en particulier granitiques et volcaniques. Les communes situées dans le Massif central, les Vosges, les Pyrénées, les Alpes, la Corse ou en Bretagne sont donc particulièrement concernées. Ce gaz radioactif naturel est « produit par la désintégration de l’uranium et du radium présents dans la croûte terrestre », indique l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Ne présentant pas de danger lorsqu’il circule à l’air libre, il devient problématique lorsqu’il s’accumule dans un espace confiné comme peut l’être une cave ou une habitation, en général.
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Depuis 1987, il est reconnu cancérigène pour l’homme par l’Organisation mondiale pour la santé (OMS). En France, il constitue la principale source d’exposition aux rayonnements ionisants et le second facteur de risque de cancer du poumon, après le tabagisme. D’après le Ministère des Solidarités et de la Santé, le nombre annuel de décès – en France – par cancer du poumon dû à l’exposition (non professionnelle) au radon est estimé entre 1.200 et 2.900.
Voilà pourquoi les Pouvoirs Publics ont décidé d’intégrer ce risque à l’ESRIS.
L’arrêté détaille, département par département, dans laquelle des 3 catégories se situent les 7.000 communes concernées :
- catégorie 1 : potentiel radon faible ;
- catégorie 2 : potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
- catégorie 3 : potentiel radon significatif. Des mesures d’information, d’évaluation ou de mesurage, et des mesures de prévention de l’exposition au radon, doivent être mises en œuvre à titre de surveillance et de prévention.
Pour savoir où se situe votre commune, connectez-vous sur le site de l’IRSN.
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Que faire si mon logement est en catégorie 3 ?
Si votre logement locatif est en catégorie 3, pas de panique. Cela ne signifie pas pour autant qu’il est touché par le radon. Mais n’hésitez pas à conseiller à votre locataire d’aérer régulièrement le logement, afin de limiter l’accumulation du radon dans l’habitation. Vous pouvez aussi (mais rien ne vous y oblige) faire des travaux (le cas échéant, voyez notre fiche Travaux dans un logement loué : les règles à respecter) pour renforcer l’étanchéité des murs et des sols. Votre locataire peut aussi s’équiper d’un appareil mesurant la concentration de radon : un dosimètre. L’IRSN conseille, en effet, d’installer cet appareil dans une pièce du logement.
Cette nouvelle information prend donc place dans le diagnostic déjà existant ESRIS, lui-même intégré au Dossier de diagnostic technique. Lisez notre fiche DDT : qu’est-ce-que c’est ? Quels documents doivent y figurer ? à remettre à tout nouveau locataire. En plus de l’ESRIS, ce DDT peut comprendre :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- Le diagnostic électrique ;
- Le diagnostic gaz ;
- Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) ;
- Le diagnostic amiante sur les parties privatives (DAPP) ;
- Le mesurage de la surface habitable du logement
Tous ces diagnostics, obligatoires ou non, doivent être réalisés par des diagnostiqueurs professionnels agréés par les Pouvoirs Publics. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur le site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer.