Notre guide de la Location
Je suis propriétaire d’un bien que je vais mettre en location. Que faire ? Voir le guide
Quel formulaire de bail choisir ?
Le choix du bail à utiliser dépend de la location souhaitée par le locataire. Il existe plusieurs types de baux dont les normes juridiques diffèrent. Chaque type de bail correspond donc à une location bien spécifique. Il est primordial de connaître le type de location à effectuer afin de bien rédiger le contrat. Voir la fiche
Les différents baux, les règles à connaitre
Afin de bien choisir la rédaction d’un bail, il faut connaître tous les types et formes de baux. Il est donc nécessaire de savoir les règles pour définir le bail. La définition du bail se fait en déterminant les éléments importants du contrat. Il vaut mieux prendre connaissance de tous les caractères des baux avant de signer un contrat. Voir la fiche
Les justificatifs à demander au futur locataire
Avant la location d’un local, il est dans l’intérêt du bailleur de réclamer les informations justificatives du futur locataire. Quelles sont-elles ? Télécharger la fiche
Bail d’habitation principale soumis à la loi du 6 juillet 1989, les règles à connaître
La loi du 6 juillet 1989 est une loi appliquée à la location d’un habitat principal. Il faut bien différencier les baux soumis à cette loi. Tout contrat venant à l’encontre de cette loi sera non validé. Que dit la loi ? Voir la fiche
Bail d’habitation principale meublé, les règles à connaître
Plusieurs règles doivent être respectées dans le bail d’un local meublé à titre d’habitat principal. Il est utile de savoir que ce bail est, depuis la loi ALUR, soumis à des dispositions. Quelles sont-elles ? Voir la fiche
Quel formulaire de cautionnement choisir ?
La loi du 6 juillet 1989, pour les cautionnements des baux qui y sont soumis, a prévu des mentions spécifiques, ce qui n’est pas le cas des baux non soumis à ce texte. Quelles sont ces mentions spécifiques ? Voir la fiche
Comment indexer un loyer d’habitation – ALUR
Depuis la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, la question de la révision du loyer est réglée par l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989 , applicable aux contrats en cours. Que dit cette loi ? Voir la fiche
Comment régulariser ses charges
Tout d’abord, qu’est ce que la régularisation des charges ? qui paie quoi ? Comment régularise-t-on ? A quel moment ? Voir la fiche