Rappel du plan d’action de la nouvelle majorité.
En réponse aux fortes inquiétudes des associations et autres professionnels du secteur qui ont largement manifesté leurs inquiétudes pendant la campagne électorale quant à un marché de l’immobilier en crise, les candidats à l’élection présidentielle ont enchaîné les propositions. A François Hollande, désormais élu, de mettre en œuvre une politique du logement qui concrétisera ses engagements. Avec un programme qui prévoit notamment la construction de 2,5 millions nouveaux logements, le plafonnement des loyers, le développement et le financement de l’habitat social…, la nouvelle majorité a du pain sur la planche.
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2,5 millions de construction en plus
Si, pour lutter contre la pénurie de logements qui persiste en France, tous les candidats à l’élection présidentielle étaient d’accord sur la nécessité de construire davantage, François Hollande a été le plus ambitieux sur le sujet. D’ici les cinq prochaines années, la France devrait compter 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants supplémentaires, soit 500 000 par an dont 150 000 seront des logements sociaux. Ces derniers seront financés par le livret A dont le plafond sera doublé, ce qui permettrait de collecter de 20 à 30 milliards d’euros. Pour soutenir les revenus modestes, François Hollande entend par ailleurs augmenter le pourcentage de HLM en élevant de 20 à 25% le taux de logements sociaux imposé aux communes de plus de 3500 habitants par la loi SRU (loi de Solidarité et Renouvellement Urbain). Quant aux municipalités qui ne respecteraient pas la disposition, elles devront s’acquitter de pénalités financières qui auront été multipliées par cinq.
Libérer les terrains
Toujours dans l’objectif de favoriser les nouvelles constructions, le président s’est engagé à céder gratuitement les terrains inoccupés détenus par l’Etat aux collectivités locales, avec en contrepartie la contrainte pour elles de bâtir dans les cinq ans. Autre condition, les 100 000 nouveaux logements prévus par la mesure devront, pour une partie conséquente, être de type sociaux. Dans quelle proportion ? Cela n’a pas été encore précisé, pas plus que la quantité de terrains qui seront mis à disposition. Quoi qu’il en soit la proposition devrait représenter une importante perte financière pour les caisses de l’Etat d’autant que François Hollande a prévu de doubler les subventions. Autre moyen pour le président socialiste de libérer des terrains, taxer les propriétaires privés pour les encourager à vendre. Plus des terrains constructibles seront conservés, plus la fiscalité sera alourdie.
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Encadrer les loyers
Défendre les locataires face aux prix des loyers qui ont augmenté de 46,8 % entre 1998 et 2011 (observatoire Clameur), cela signifie pour François Hollande d’en passer par un contrôle à la location et à la relocation particulièrement dans les secteurs les plus tendus. Les loyers seront ainsi régulés par un observatoire dont la mission sera de déterminer les prix moyens dans une zone donnée que les loueurs ne pourront pas dépasser. En ce qui concerne les expulsions, elles resteront possibles mais conditionnées par une obligation de relogement. Enfin, le Chef de l’Etat a annoncé un nouveau dispositif de caution solidaire pour les jeunes qui permettra d’encourager les propriétaires à louer à cette population contre une garantie gratuite en cas d’impayés.
Quid des dispositifs d’aides
Concernant les mesures fiscales d’aide à l’accession aujourd’hui en voie de disparition ou largement revues à la baisse, François Hollande ne s’est pas précisément exprimé sur le sujet. A été évoqué un éventuel maintien du PTZ+ qui resterait en place mais sous conditions. Le Scellier, dont le gouvernement de Nicolas Sarkozy a prévu la disparition à la fin de l’année, ne serait, quant à lui, pas remplacé. Rien de très concret non plus sur l’investissement locatif ni sur le devenir des taxes sur les plus-values.
Le programme en matière de logement est donc très chargé pour la nouvelle majorité. Elle devra rapidement éclaircir certains points restés pour l’heure encore flous, notamment sur les moyens de financer les mesures annoncées. Le suspens ne devrait pas être trop long puisque François Hollande s’est engagé à mettre en place les premières lois dès la rentrée prochaine.
Patrick Chappey – © 2012 Gererseul.com