A quand l’arrêt de la politique du bâton et de la carotte à l’encontre des propriétaires fonciers ? Parallèlement à l’accroissement de la taxe sur les logements vacants demandée par la Ville de Paris (après un an sans occupation, un appartement est actuellement taxé à hauteur de 12,5 % de sa valeur locative) qui pourrait être incluse dans la loi de Finances pour 2017 – discutée dès la fin de ce mois au Parlement-, les Pouvoirs Publics envisagent de nouvelles incitations fiscales.
Hausse de la taxe sur les logements vacants, est-ce bien la meilleure solution aux problèmes de logements ?
Les difficultés de certaines personnes à se loger représentent incontestablement un problème auquel il convient d’apporter une solution. Mais est-ce au secteur privé de « rattraper » les erreurs des politiques immobilières des Pouvoirs Publics qui ont, au fil du temps, conduit les propriétaires à hésiter à louer leurs biens ?
Les multiples points jouant contre la mise en location sont régulièrement énoncés par les propriétaires fonciers : avantages exagérés donnés aux locataires dans la loi régissant leurs rapports avec les bailleurs, difficultés à récupérer leur bien en cas de problème (non-paiement des loyers, par exemple), fiscalité excessive et instabilité de cette dernière…
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Car il est clair que la décision de ne pas louer son logement n’est pas de l’intérêt de ces derniers. En plus de ne pas percevoir de loyers et de régler des impôts fonciers et autres charges (copropriété, travaux…), les propriétaires de logements vacants se voient contraints de payer, depuis quelques années, une taxe amenée à s’accroître encore un peu plus…
L’Etat ne fait-il pas les choses à l’envers ?
Au lieu de taxer toujours plus les propriétaires, ne serait-il pas temps d’opter enfin pour une politique immobilière plus juste, plus équitable dans les rapports de force bailleurs/locataires, qui ferait naturellement tomber les barrières ?
Ce n’est pas, pour l’instant, la volonté de nos gouvernants qui s’échinent à sortir le bâton ou la carotte pour obliger les propriétaires à mettre en location leurs logements vacants. Ainsi, certaines villes, comme Paris, choisissent-elles de mettre en place des subventions pour aider à la relocation, quand les Pouvoirs Publics annoncent de futures incitations fiscales, parallèlement à la création d’un « réseau national des collectivités mobilisées contre les logements vacants », dont l’objectif est de permettre une remise rapide de ces biens sur le marché de la location.
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Emmanuelle Cosse a, en effet, annoncé, récemment, « une évolution des dispositifs fiscaux existants pour les rendre plus attractifs et mieux adaptés aux réalités locales ». Le dispositif « Borloo ancien », créé en 2006, et permettant une déduction des revenus fonciers en fonction des plafonds de loyers appliqués aux locataires, pourrait ainsi être amélioré via une « modernisation et une simplification » pour séduire davantage les bailleurs. La Ministre du Logement entend également apporter des aides et des garanties pour « sécuriser » des propriétaires individuels qui ont eu une mauvaise expérience locative ou dont les logements nécessitent de petits travaux.
Mieux que rien diront les uns… Encore des mesures « pansements » qui ne s’attaquent pas au problème de fond, diront les autres…
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