Le propriétaire a-t-il l’obligation de louer un logement décent ?

Le logement que vous louez doit être en bon état d’usage et de réparations, sans vice ou défaut qui nuiraient à un usage paisible des lieux. Vous avez également obligation de délivrer un logement décent dès lors qu’il s’agit de l’habitation principale de votre locataire, et ce quel que soit le régime locatif : nu ou meublé. Mais qu’appelle-t-on un logement décent ? c’est tout simplement un logement qui assure la sécurité physique et la santé de ses occupants (pas d’amiante, pas de plomb etc..) et qui est doté des éléments de confort le rendant conforme à l’usage d’habitation : de l’eau chaude et de l’eau froide, du chauffage, des sanitaires intérieurs, un réseau électrique en bon état etc….
Si votre locataire estime que votre logement ne satisfait pas aux conditions de décence prévues par la loi, il peut vous demander la mise en conformité à tout moment mais cela ne remet pas en cause la validité du bail. A défaut de règlement à l’amiable, c’est le tribunal qui tranchera l’affaire.

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