Bien sûr, l’élection présidentielle du printemps risque de changer la donne, à terme. Mais, en attendant de connaître les intentions du futur président, voici un petit tour d’horizon des changements pour les investisseurs immobiliers pour 2017.
Le Pinel prolongé et étendu
Cette année, vous pourrez encore profiter du dispositif Pinel donnant droit à une réduction d’impôt de 12 % à 21 % selon la durée de location. Evolution de taille : le dispositif est étendu aux communes de la zone C.
Le Censi-Bouvard prorogé pour certaines catégories de résidences
Même possibilité pour le dispositif d’investissement locatif Censi-Bouvard (réduction de 11 %) dont vous pourrez encore profiter via un achat dans une résidence étudiants, seniors ou un EHPAD. Pour les autres résidences avec services, le Censi-Bouvard fait place à une simple réduction d’impôt de 20 % pour les travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou d’adaptation aux personnes handicapées votés en assemblée générale des copropriétaires entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019. Pour un même logement, la réduction d’impôt peut atteindre 22.000 €.
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Logements anciens : avantages fiscaux contre convention avec l’ANAH
Une exonération fiscale est consentie aux bailleurs de logements anciens signant une convention avec l’ANAH, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019. La réduction est d’autant plus grande que l’effort consenti sur le niveau du loyer est grand et que la tension sur le marché locatif de la zone concernée est importante. La déduction pourra aller de 15 % à 70 % des loyers perçus. Elle pourra même grimper à 85 % si le bailleur accepte de déléguer la gestion à une association agréée.
Ces avantages fiscaux sont donc conditionnés à la signature d’une convention à loyer maîtrisé avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) qui oblige le bailleur à louer son logement (nu et à usage de résidence principale) en respectant des plafonds de loyers et de ressources qui correspondent aux niveaux intermédiaire, social ou très social. La location ne peut être conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable.
L’encadrement des loyers gagne la province
À compter du 1er février, les communes de Lille, Hellemmes et Lomme seront, après Paris en août 2015, soumises à un encadrement des loyers. Viendra ensuite le tour de 412 communes d’Ile-de-France, mais aussi d’autres villes comme Grenoble. Infos utiles sur le niveau des loyers plafonds sur le site www.encadrementdesloyers.gouv.fr
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Diagnostics gaz et électricité avant de louer
A partir du 1er juillet, un diagnostic gaz et électricité complet (visant à contrôler la conformité avec les normes en vigueur) sera à réaliser avant toute mise en location, comme c’est le cas pour une vente. Si un diagnostic révèle une anomalie, elle sera, en fonction de sa gravité, soit simplement signalée au locataire, soit assortie d’une obligation de réaliser des travaux de mise aux normes.
Ces diagnostics ne seront exigés que pour les installations de plus de quinze ans, dans des appartements situés dans des immeubles construits avant le 1er janvier 1975. Pour les maisons, le diagnostic ne sera exigé qu’à partir de juillet 2018.
Simplification du recouvrement des dettes locatives
En cas d’impayés de loyers inférieurs à 4.000 €, les propriétaires pourront directement mandater un huissier de justice pour recouvrir la dette. La mesure a l’objectif d’aider à régler les litiges plus rapidement.
Risque de nouvelle surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires
Quelque 1.100 communes souffrant d’une pénurie de logements peuvent augmenter le taux des taxes d’habitation des résidences secondaires dans une fourchette 5 % à 60 %. Ceci afin d’inciter leurs propriétaires à mettre leur bien en location. Paris est en tête dans les intentions d’augmentation de sa taxe !
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Bien entendu, en 2017 et fidèle à son habitude, www.gererseul.com suivra attentivement l’évolution réglementaire et fiscale du monde de l’investissement immobilier pour continuer à épauler ses clients bailleurs. Ceux-ci pourront donc continuer à bénéficier d’une information et de conseils toujours à la pointe de l’actualité…
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