Les logements locatifs laissés vides le temps de trouver un locataire peuvent malheureusement, parfois, faire l’objet d’une occupation illégale par un squatteur. Beaucoup de propriétaires se demandent comment expulser un squatteur en toute légalité. La réponse dans notre dossier.
Qu’est-ce qu’un squatteur ?
Un squatteur est une personne qui occupe un logement ne lui appartenant pas et sans avoir obtenu l’autorisation de la part du propriétaire du logement concerné.
Un squatteur est donc un occupant sans droit ni titre qui s’est installé sciemment dans un logement par voie de fait et qui n’a jamais été titulaire d’un contrat de location.
Le squatteur a lui aussi des droits et vous ne pouvez pas l’expulser immédiatement pour reprendre votre logement. Certains propriétaires sont alors coincés puisqu’ils ne peuvent pas mettre en location leur logement et ainsi rentabiliser leur investissement locatif tant que le squatteur est à l’intérieur.
En tant que propriétaire du logement occupé illégalement, vous devez respecter certaines démarches afin d’obtenir l’expulsion dans les règles du squatteur.
Expulsion du squatteur : la procédure à respecter
Comme annoncé dans notre actualité Un nouveau dispositif plus juste et plus rapide contre les squatteurs, depuis 2020 et la loi ASAP (Accélération et Simplification de la Vie Publique), déloger un squatteur est plus simple.
1ère bonne nouvelle : la règle des 48h a été supprimée. Ouf ! Auparavant, il fallait que les bailleurs interviennent dans les 48h après l’entrée dans les lieux des squatteurs pour pouvoir rapidement déloger ceux-ci. Passé ce délai, les démarches étaient longues et fastidieuses puisqu’il fallait une action en justice pour avoir le droit de déloger le squatteur. Cela pénalisait grandement les propriétaires de résidences secondaires où ils ne se rendaient que rarement… mais aussi tous les propriétaires, en général, qui se retrouvaient parfois face à des squatteurs au courant de cette loi et qui se faisaient discrets pendant les deux 1ers jours !
Depuis 2020, une procédure simplifiée a enfin été mise au point pour se débarrasser de ces intrus.
Reportez-vous à notre actualité La loi ASAP contenant la procédure simplifiée d’expulsion des squatteurs a été votée pour connaître la nouvelle procédure et les démarches que vous devez effectuer, si vous vous retrouvez face à un squatteur.
Dans tous les cas, n’agissez jamais seul si vous souhaitez rester dans le cadre légal. Déloger par la force un squatteur peut amener ce dernier à porter plainte contre vous, et même si cela paraît incroyable il aurait de grandes chances de gagner.
Conseils : quelques précautions à prendre pour éviter d’être squatté
Compte tenu des désagréments qu’implique un squat, il est préférable de tout mettre en oeuvre afin d’éviter de vous retrouver dans une telle situation.
Faîtes particulièrement attention si votre logement locatif est une maison isolée, non surveillée. C’est typiquement le type de biens que recherchent les squatteurs potentiels :
- vérifiez régulièrement l’état des portes et des fenêtres de votre logement locatif. Si cela s’avère nécessaire, renforcez les serrures et les volets ;
- Avertissez vos voisins de la situation (logement laissé vacant entre deux baux, par exemple) et demandez-leur de vous avertir s’ils perçoivent une activité « louche ». Expliquez-leur notamment l’urgence d’intervenir dans les 48h afin d’avoir accès à la procédure simplifiée de l’expulsion…
N’hésitez pas à consulter aussi notre fiche Les mesures anti-squatteurs s’appliquent aussi pendant la trêve hivernale !
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