Depuis plusieurs mois déjà, la Mairie de Paris tente de poursuivre les bailleurs qui réservent leur bien à la location saisonnière dans la capitale. Pourtant non autorisée sans demande préalable, la location « sauvage » de courte durée, notamment aux touristes, s’est en effet considérablement développée ces dernières années. Et ce surtout grâce aux sites d’annonces spécialisés qui ont largement contribué à son essor en facilitant la rencontre entre l’offre et la demande.
De nombreux propriétaires, détenteurs d’appartements à Paris, se sont ainsi lancés dans ce type de location. Et pour cause, étant donné l’afflux de touristes dans la capitale, l’opération peut rapporter gros. Des loyers plus chers, à la semaine, au mois ou même à la journée peuvent rapidement faire exploser la rentabilité locative d’un bien : elle peut être supérieure de 15 à 20 %, d’autant que la Mairie de Paris estime que les loyers pratiqués sont deux à trois fois plus élevés que dans le cadre de la location traditionnelle.
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Si ce sont surtout de petits propriétaires qui sont concernés, certains bailleurs n’hésitent plus à consacrer des immeubles entiers à la location saisonnière. Selon la municipalité parisienne, cette dernière représenterait 20 % des locations dans certains arrondissements. Une situation que les pouvoirs publics souhaitent freiner puisqu’elle entraverait l’accès aux logements dans une capitale où l’offre décline et les loyers restent extrêmement chers.
Dans un marché en pénurie, la location touristique vient pousser les prix vers le haut et encore raboter l’offre de location classique. La Mairie de Paris considère « qu’en cinq ans, près de 20 000 logements ont ainsi été soustraits du marché locatif traditionnel. ». Par ailleurs, ces locations de courte durée entraîneraient également un effet économique sur les établissements hôteliers parisiens qui se considèrent impactés par cette concurrence.
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Ce que dit la loi
Rappelons d’abord que la location meublée est encadrée par une loi qui prévoit un bail d’un an minimum, bail qui peut être réduit à neuf mois lorsqu’il se destine aux étudiants. En ce qui concerne les plus courtes durées, théoriquement, une loi existe mais elle est restée longtemps peu appliquée et souvent ignorée par les bailleurs. Et comme dit l’adage, « qui ne dit mot, consent ». De plus en plus de propriétaires d’appartements dans la capitale ont ainsi profité volontairement ou non de cette « tolérance » pour réserver leur logement à la location saisonnière, certes autorisée, mais sous conditions. Et ces dernières sont plutôt rigides. En effet, c’est le Code de la construction et de l’habitation (article L. 631-7), qui encadre la location saisonnière, spécialement dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans les départements franciliens des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis. Dans ces zones, pour que la location soit légale, une demande d’autorisation doit être soumise à la mairie (ainsi qu’au maire de l’arrondissement concerné, le cas échéant).
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Pour obtenir l’accord, le bien d’habitation en question doit subir un changement d’affectation pour devenir un bien commercial. En outre, le bailleur pourra être contraint à la règle de compensation (en fonction des zones). Celle-ci impose au propriétaire de proposer à l’habitation un autre bien de superficie équivalente.
Autrement dit, et ce qu’ignore un grand nombre de bailleurs qui pratiquent la location meublée aux touristes, tout bien loué de cette manière doit être « compensé ». A défaut, les contrevenants encourent des amendes qui peuvent atteindre 25 000 euros et 1 000 euros par jour et par m² jusqu’à régularisation.
Faire appliquer la loi
C’est justement cette loi que le Maire de Paris, Bertrand Delanoë, entend faire appliquer à nouveau pour endiguer l’explosion des locations saisonnières dans la capitale. Après avoir lancé plusieurs poursuites judiciaires contre des agences et des particuliers non respectueux de la loi, la Mairie de Paris a obtenu gain de cause avec une première condamnation, le 5 avril dernier par le TGI, qui pourrait bien faire jurisprudence et entraîner un réel effet de dissuasion. Par ailleurs, l’Hôtel de ville procède désormais à une surveillance accrue des annonces disponibles en la matière afin de déceler les éventuelles offres qui ne seraient pas conformes à la loi.
La Mairie de Paris a clairement déclaré la guerre aux bailleurs de meublés de courte durée dans la capitale. Si, jusque-là, la tolérance était de mise, les propriétaires qui ne régulariseraient pas leur situation s’exposent désormais à un brutal rappel à l’ordre.
Patrick Chappey – © 2012 Gererseul.com
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