La ville de Grenoble et plusieurs communes du Pays Basque vont entrer dans le cercle très fermé des villes de France qui appliquent l’encadrement des loyers. Après Paris (juillet 2019), Lille, Hellemmes et Lomme (mars 2020), Lyon et …
L’obligation de mentionner le numéro d’identification fiscal du logement et l’interdiction de louer une passoire thermique font partie des nouvelles mesures de la législation sur les contrats de location immobilière. Les contrats de location dans l’immobilier, plus couramment …
Encadrement des loyers, DPE, locations touristiques… La législation immobilière ne cesse d’évoluer. Quels sont les principaux développements juridiques qui ont récemment affecté les propriétaires ? Le monde de l’immobilier se transforme, tout comme la législation le concernant. Plusieurs …
Quels sont les droits des locataires dans le cadre d’une location immobilière ? Tout propriétaire se doit de connaître précisément le cadre légal d’une location pour éviter les éventuels abus. Les exemples de propriétaires qui abusent d’interdictions envers …
Plus qu’un mode de location, la colocation intergénérationnelle fait entrer dans l’habitat les notions d’aide, de solidarité et de lien social. Les avantages sont nombreux. La notion de colocation intergénérationnelle désigne le partage d’un logement entre deux personnes …
Se loger à Paris reste une affaire de moyens. Le site locservice.fr, spécialiste de la location de particulier à particulier, a commandé une étude sur les loyers moyens pratiqués dans la capitale. Si celle-ci démontre une augmentation relativement …
Est-il possible de modifier le bail alors que la location est en cours ? Quelles sont les règles à respecter pour que les modifications apportées soient légales ? Dans le droit français, lorsque deux parties ont conclu et …
Dans l’immobilier locatif comme dans de nombreux autres domaines, la législation évolue. Quelles nouveautés nous apporte l’année 2024, avec quelles conséquences pour les bailleurs ? Une mesure de la loi des finances 2024 a fait l’actualité pour l’imbroglio …
La génération Y arrive sur le marché de la location immobilière. Quelles sont leurs aspirations en matière de logement ? Comment doivent se préparer les propriétaires ? Le terme de millénial désigne une personne née entre le début …
A peine publié et aussitôt retiré, le texte de la réforme fiscale 2024 sur les locations meublées sème la confusion parmi les instances et jettent le trouble chez les bailleurs. Nos politiciens seraient-ils à ce point distraits ? …
Les nouvelles réglementations environnementales influent sur le marché de la location immobilière. Certains logements perdront de leur valeur et les loyers pourront, selon les cas, augmenter ou diminuer. La loi Climat et Résilience de 2021 portant sur la …
Le bouclier loyer, voté en août 2022 et prolongé d’un an en 2023, se termine au printemps 2024. Le premier trimestre de cette année est donc le dernier concerné par la mesure. Les dirigeants politiques aiment donner le …
La loi n’autorise le bailleur à donner congé à son locataire que pour la vente, la reprise du logement ou un motif défini comme légitime et sérieux. Reste à savoir ce que désigne un tel motif. Quand un …
La colocation pose au bailleur quelques questionnements spécifiques. Quel contrat adopter ? Comment gérer les problématiques de dépôt de garantie, d’assurances et de caution ? Le logement en colocation est un système de plus en plus adopté par …
C’est l’information qui donne, au cœur de l’hiver, le sourire aux investisseurs immobiliers. Les emprunts étalés sur trente ans sont de nouveau proposés par les banques. Reste à trouver un taux intéressant. Depuis quelques années, il était difficile …
Le coliving est un mode d’habitat de moins en moins marginal, à tel point qu’il intéresse beaucoup les investisseurs. Il est donc nécessaire de suivre la tendance de ce marché. Le coliving a inventé une nouvelle façon de …
Après une vacance de quelques semaines, le poste de Ministre délégué au logement a été confié à Guillaume Kasbarian, le député qui avait porté un texte controversé contre les squatteurs en 2020. Dans le remaniement ministériel du 9 …
Le gouvernement a annoncé pour mi-février un nouveau mode de calcul du DPE, diagnostic de performance énergétique, le précédent étant sous le feu des critiques. La mesure avait été annoncée par le ministre de l’Économie. Elle a été …
L’état des lieux représente pour le propriétaire plusieurs enjeux : celui de retrouver un logement en bon état après le départ du locataire et celui de ne pas être contraint d’assumer financièrement les éventuelles dégradations. L’état des lieux …
Vous êtes le propriétaire d’un logement que vous avez mis en location, mais celui-ci se trouve loin de votre domicile. Est-ce un problème ? Faut-il nécessairement être physiquement proche pour gérer seul une location immobilière ? La gestion …
Les notaires appliquent leurs honoraires dans le cadre de l’acquisition d’une maison ou d’un appartement. L’acquéreur peut toutefois faire baisser le coût, à condition de bien connaître quelques éléments. Que comprennent les frais de notaire ? Les frais …
L’achat d’un bien immobilier hors du territoire français peut représenter une bonne affaire. Reste à savoir si cet investissement doit être déclaré au fisc français ou non. De nombreux Français font le choix d’investir dans l’immobilier dans un …
S’il est important pour chacun d’avoir un logement, encore faut-il que le locataire puisse en profiter pleinement. Voici quelques règles à propos des troubles de jouissance du logement. Lorsqu’il met un logement à disposition du locataire, le propriétaire …
La législation accorde au locataire le droit de refuser au propriétaire la visite du logement qu’il occupe. Comment le propriétaire peut-il obtenir le droit de visite ? Le locataire d’un logement n’est pas tenu d’accepter que le propriétaire …
L’accès à la propriété immobilière implique de payer quelques taxes spécifiques. En investissant dans un bien immobilier, pour y résider comme pour le louer, le propriétaire est soumis à plusieurs taxes, qu’elles soient annuelles, comme la taxe foncière, …
