Bail commercial : Quelles sont les obligations du locataire ?

Si vous avez, en tant que bailleur, des obligations à respecter en signant un bail commercial (voyez notre fiche dédiée), votre locataire est astreint à la même contrainte, de son côté. De quelles obligations parle-t-on pour lui ? [...]

La sous-location d’un bail commercial est-elle autorisée ?

La sous-location d’un bail commercial, partiellement ou en totalité, est possible, mais uniquement avec votre autorisation. Si vous la donnez, il existe une règle de base : le sous-locataire n’a jamais plus de droits que le locataire en titre. …

Location : comment se protéger contre les loyers impayés ?

Être confronté à des loyers impayés est l’une des plus grandes craintes des bailleurs en cours de location. Les techniques sont multiples pour se protéger contre les loyers impayés (GLI, garantie Visale, …). Récapitulatif des solutions existantes pour [...]

L’indemnité d’éviction d’un bail commercial en 3 points

L’indemnité d’éviction d’un bail commercial est une compensation financière versée au locataire par le bailleur lorsque ce dernier résilie le bail commercial ou refuse le renouvellement du bail. Mais comment définir le montant de l’indemnité d’éviction ? Et [...]

Tout savoir sur le dépôt de garantie du bail commercial

Comme dans toute opération de location immobilière, vous avez le droit, en tant que bailleur d’un local commercial, de demander à votre locataire le versement d’un dépôt de garantie. Comment fonctionne le dépôt de garantie du bail commercial [...]

La clause résolutoire du bail de location

La clause résolutoire est un outil permettant au bailleur de résilier le bail, automatiquement et en toute légalité, si le locataire ne respecte pas ses obligations en cours de location. Ce type de clause est valable aussi bien [...]

Louer à sa famille : comment ça marche ?

Louer à sa famille est possible à condition toutefois de respecter les règles en la matière. En effet, louer à un membre de sa famille nécessite un certain nombre de précautions. Voici les informations à connaître si vous [...]

Propriétaire-bailleur : ce qui vous est interdit pendant la location

Si le bail, rédigé, contient des dispositions qui vous sont favorables, y compris via des clauses particulières, vous n’avez néanmoins pas tous les droits. Plusieurs choses sont interdites au propriétaire-bailleur pendant la location de son logement. Tour d’horizon [...]

Bail mobilité : ce qu’il faut savoir

Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée qui concerne uniquement les logements meublés. Ce dernier est destiné aux étudiants et aux personnes actives « mobiles » ayant besoin de se loger temporairement. Découvrez les détails sur [...]