Résultats de recherche pour : "bail commercial"

Les différents baux, les règles à connaitre

Différents baux et règles à savoir Afin de bien choisir la rédaction d’un bail, il faut connaître tous les types et formes de baux. Il est donc nécessaire de savoir les règles pour définir le bail. La définition [...]

8 mars 2015 : Stop aux incendies domestiques toutes les 2 minutes en France

800 morts et 10 000 blessés graves, c’est le bilan des 250 000 incendies domestiques qui surviennent en France chaque année, soit presque un incendie toutes les 2 minutes.

 

A compter du 8 mars 2015, tous les foyers français devront être munis de détecteurs de fumée soumis à la norme européenne EN14604.

 

Location saisonnière : Paris dit STOP !

 

15 000 euros, c’est le montant de l’amende prononcée, le 5 avril dernier, par le TGI à l’encontre d’un bailleur pour avoir loué à des touristes quatre appartements dédiés à l’habitation. Une décision qui pourrait bien mettre fin à un phénomène qui a pris une ampleur considérable dans la capitale.