Nous vous avons déjà détaillé les diagnostics immobiliers à présenter lors de la location d’un bien immobilier. Sont-ils les mêmes que ceux que vous devez présenter à l’acheteur éventuel de votre logement ? En faut-il plus ? Réponses. Quels diagnostics …
L’Assemblée nationale et le Sénat sont tombés d’accord sur le projet de loi Énergie-Climat. Les bailleurs sont directement visés par ce dernier qui s’affiche clairement répressif : après une 1ère période d’incitation à la rénovation énergétique de leurs logements locatifs, …
La loi sur le logement, dite ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), a fait l’objet d’un vote définitif mardi 16 octobre 2018. On attend désormais les décrets d’application. Création d’un bail mobilité, encadrement des loyers, …
Si vous louez un logement situé dans une zone à risques, vous devez en informer votre locataire, via le diagnostic Etat des servitudes « risques » et d’information sur les sols (ESRIS, autrefois appelé ERNMT), obligatoirement fourni lors de toute …
