A l’exception des années Covid pendant lesquelles ces dates avaient été modifiées, le 1er novembre a marqué, comme chaque année, le début de la trêve hivernale qui s’étendra jusqu’au 31 mars 2024. Une trêve instaurée en 1956 C’est …
Quelle est la différence entre assurance PNO et MRH ? L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) se distingue des assurances multirisques habitation classiques (MRH) par le fait qu’elle assure le logement d’un propriétaire même si celui-ci n’y réside pas. Afin …
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez récupérer un logement que vous avez mis en location afin de l’occuper vous-même ? Pas si simple, mais les solutions existent. Le propriétaire d’un logement occupé par un locataire souhaite le récupérer …
Depuis la loi ALUR de 2014, il est obligatoire d’annexer au contrat de location un document relatif aux droits et devoirs des bailleurs et des locataires : la notice d’information. Toute notice se doit, selon une expression souvent …
L’état des lieux, d’entrée ou de sortie, se fait généralement avec le propriétaire et le locataire. Il peut toutefois être nécessaire de faire appel, dans certaines circonstances, à un commissaire de justice (ou huissier). L’état des lieux …
Depuis le 21 juillet 2023, si vous donnez congé à un locataire bénéficiaire de l’allocation de présence parentale ayant de faibles ressources, vous avez une obligation de relocation. Le site Mysweetimmo a alerté sur une modification de la …
La loi sur l’encadrement des loyers a récemment été adoptée par plusieurs villes françaises. Une mesure que les bailleurs sont tenus de respecter sous peine de sanctions financières. En 2014, Paris avait mis en place un premier …
Le complément de loyer permet de contourner les règles de l’encadrement des loyers mis en place dans certaines villes de France. Quels logements peuvent y prétendre ? Quelles sont les règles ? Comment prévenir les abus ? Dans le …
Depuis la loi ALUR de 2015, un bail d’habitation ou contrat de location doit comporter certaines informations obligatoires concernant le logement. Toute erreur dans le bail ou omission présente un risque pour le propriétaire bailleur. Le contrat de …
Quand un sinistre survient dans un logement, celui-ci est pris en charge par l’assurance du locataire. Mais si celle-ci n’a pas prévu la prise en charge du sinistre en question, c’est le propriétaire qui doit assumer les réparations, …
