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Résultats de recherche pour : "CITE"

Trêve hivernale : quels sont les droits de propriétaires ?

La trêve hivernale, qui débute le 1er novembre et dure jusqu’au 31 mars, interdit toute expulsion de locataires. Quels sont les droits du propriétaire durant cette période ? La trêve hivernale a été fixée par la loi ALUR …

Nuisances de voisinage : Ce que dit le Code civil

Les nuisances de voisinage constituent un sujet de préoccupation récurrent dans les rapports entre voisins. Avec la récente modification de l’article 1253 du Code civil par la loi du 15 avril 2024, une nouvelle approche légale s’impose concernant …

Trêve hivernale : le décompte final avant son entrée en vigueur

La trêve hivernale approche à grands pas, avec son début programmé pour le 1er novembre. Cette période, qui s’étend jusqu’au 31 mars, interdit les expulsions locatives et vise à protéger les locataires les plus vulnérables pendant les mois …

Propriétaires : pouvez-vous bénéficier des APL ?

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide qui vous permet de réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités de remboursement d’emprunt immobilier. Cette aide peut autant être accordée aux locataires qu’aux propriétaires sous certaines …

L’encadrement des loyers : un facteur clé de la crise locative ?

 Alors que ce dispositif a été pensé pour protéger les locataires face à des hausses jugées excessives, ses détracteurs affirment qu’il pourrait paradoxalement aggraver la situation en réduisant le nombre de logements disponibles à la location. Qu’en est-il …