De quel équipement minimum doit disposer un logement mis en location ? Les règles de décence et de qualification en meublé s’appliquent. Qu’elles sont-elles ? Dans le cadre de son obligation à livrer au locataire un logement décent, …
Cependant, il existe certains biens qui échappent à cette obligation réglementaire. Que vous soyez vendeur, bailleur ou simplement curieux, il est crucial de savoir quels types de biens ne sont pas soumis au DPE afin de mieux comprendre …
Le projet de loi de finances dévoilé par le gouvernement Barnier donne les grandes orientations du pays en matière d’immobilier et de logement. Qui dit nouveau gouvernement dit nouvelles orientations. Celui du nouveau premier ministre Michel Barnier n’échappe …
D’ici 2030, l’objectif est de transformer en moyenne 600 000 logements par an, avec un accent particulier sur la rénovation de 400 000 maisons individuelles et 200 000 logements collectifs. Ce projet vise à réduire les émissions de …
La trêve hivernale, qui débute le 1er novembre et dure jusqu’au 31 mars, interdit toute expulsion de locataires. Quels sont les droits du propriétaire durant cette période ? La trêve hivernale a été fixée par la loi ALUR …
Ce guide d’achat immobilier est conçu pour accompagner les expatriés et les acheteurs étrangers dans leur quête de propriété en France, sans nécessiter de déplacement. Découvrez les étapes essentielles et les outils modernes qui facilitent chaque phase du …
À partir de 2025, les copropriétés seront confrontées à une nouvelle obligation légale : la mise en œuvre du diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif. Cette mesure, qui s’appliquera à un large éventail de bâtiments, vise à évaluer …
La trêve hivernale, qui s’étend du 1er novembre au 31 mars, est une période durant laquelle les expulsions de locataires sont généralement prohibées, afin de protéger les plus vulnérables du froid et des intempéries. Cependant, il est crucial de …
Les nuisances de voisinage constituent un sujet de préoccupation récurrent dans les rapports entre voisins. Avec la récente modification de l’article 1253 du Code civil par la loi du 15 avril 2024, une nouvelle approche légale s’impose concernant …
