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Résultats de recherche pour : "copropriétaire"

Les changements immobiliers à venir en 2023

A quoi faut-il vous attendre, en cette nouvelle année 2023, dans le domaine immobilier ? Réduction des avantages fiscaux Pinel, contraintes plus dures pour les logements les plus mal isolés, hausse des montants de MaPrimeRénov’, suppression complète de la …

Les « magasins fantômes » sont des entrepôts !

Les pouvoirs publics ont tranché. Les petites surfaces faisant de la livraison à domicile et installées dans les centres villes, au RDC d’immeubles, sont des entrepôts et non pas des commerces comme les opérateurs de ces « dark stores » …

Logements locatifs : 2 jurisprudences récentes

Les tribunaux ont confirmé que les bailleurs de logements sous dispositifs fiscaux doivent s’assurer de l’affectation du logement, et que la responsabilité du syndicat des copropriétaires n’empêche pas celle, parallèle, du copropriétaire. Retour sur ces nouveaux cas de …