Résultats de recherche pour : "copropriétaire"

Les « magasins fantômes » sont des entrepôts !

Les pouvoirs publics ont tranché. Les petites surfaces faisant de la livraison à domicile et installées dans les centres villes, au RDC d’immeubles, sont des entrepôts et non pas des commerces comme les opérateurs de ces « dark stores » …

Logements locatifs : 2 jurisprudences récentes

Les tribunaux ont confirmé que les bailleurs de logements sous dispositifs fiscaux doivent s’assurer de l’affectation du logement, et que la responsabilité du syndicat des copropriétaires n’empêche pas celle, parallèle, du copropriétaire. Retour sur ces nouveaux cas de …

Parkings et bornes de recharges électriques

Les voitures électriques ou hybrides sont appelées à se développer au cours des prochaines années. Les bornes de recharges vont devenir de plus en plus demandées. Avez-vous l’obligation de présenter une place équipée à un locataire signant un …

Quels changements prévoir en 2022 ?

Tour d’horizon des changements impactant potentiellement le secteur immobilier l’an prochain, après la loi de finances 2022 adoptée le 15 décembre 2021, et les annonces gouvernementales de ces derniers mois. Dernière année de paiement de la taxe d’habitation …