Deux décrets gouvernementaux de juillet 2023 ont actualisé les règles sanitaires et les règles d’entretien des appareils intérieurs des logements. L’occasion de faire un point sur celles-ci, à l’aide d’analyses détaillées de l’Agence nationale pour l’information sur le …
Le bail mobilité a été instauré en 2018 dans le cadre de la loi ELAN pour faciliter l’accès au logement des personnes en situation provisoire. Il s’agit d’un contrat de location qui donne beaucoup de souplesse et présente …
Le contrôle annuel obligatoire de l’état de la chaudière ou d’une pompe à chaleur – dont la responsabilité incombe au locataire – comporte désormais la vérification du thermostat, sa présence et son bon fonctionnement. Abaisser la consommation énergétique …
Gérer seul vos logements locatifs ne signifie pas que vous ne devez pas faire appel à des experts, de temps à autre. Agence immobilière pour trouver un nouveau locataire, fiscaliste, avocat, médiateur, commissaire de justice… vos partenaires potentiels …
Dès le 1er janvier 2023, les passoires thermiques seront interdites à la location notamment les logements notés G. Que faire si vous louez un tel logement ? Passoires thermiques : Les logements « G+ » sortent du parc locatif Nous y …
Ce bail se distingue des autres baux par une grande flexibilité concernant sa durée et son contenu. Il convient parfaitement aux propriétaires et aux locataires qui ne désirent pas s’engager sur le long terme. Le bail civil, …
La réponse est claire : non ! Il est impossible d’obliger le propriétaire d’un logement à faire des travaux d’insonorisation, sauf si les nuisances sonores découlent de la détérioration de l’isolation acoustique du logement (en copropriété). Les …
La lutte des Pouvoirs Publics contre le réchauffement climatique a des conséquences concrètes pour vous bailleurs. A commencer, d’ici quelques jours, par l’interdiction d’augmenter les loyers des logements les plus énergivores classés F et G. En préambule, rappelons …
La Cour de cassation rappelle que les normes actuelles ne doivent pas forcément être présentes dans un logement locatif ancien pour que ce dernier puisse être loué. Le locataire affirme que son logement locatif ancien n’était pas …
Porter une attention minutieuse à sa déclaration de revenus est d’autant plus important que ce document est soumis à vérification de la part des contrôleurs fiscaux. Certains points attirent plus leur attention que d’autres. Quels sont-ils ? Les …
