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Résultats de recherche pour : "expulsions"

8 Jul 2020

Fin de la trêve hivernale le 10 juillet ? Sur le papier seulement, car il n’y aura pas d’ex...

La crise sanitaire a modifié le fonctionnement classique de la trêve hivernale cette année et elle continue de le faire ! "L'ancien" ministre du Logement, Julien Denormandie, a déclaré devant les députés (avant le remaniement) que les expulsions ne [...]

11 May 2020

Alerte : La trêve hivernale est prolongée jusqu’au 10 juillet 2020

Réunis à l’Assemblée Nationale pour un débat consacré à la prolongation de l’Etat d’urgence (le vendredi 8 mai 2020), les députés en ont aussi profité pour voter un amendement LREM dédié à une nouvelle prolongation de la trêve [...]

9 Apr 2020

Dernière jurisprudence immobilière liée à la surface habitable

La Cour de cassation de Paris a récemment statué sur une problématique de décence d’un logement, et particulièrement sur la surface ou le volume habitable. Drôle d’histoire que cette affaire plaidée devant les tribunaux parisiens. Un bailleur propriétaire [...]

17 Mar 2020

Coronavirus : trêve hivernale prolongée de 2 mois, mensualités de crédits immobiliers reportable...

La crise sanitaire de grande ampleur que nous connaissons actuellement peut avoir un impact important sur votre patrimoine immobilier. Les Pouvoirs Publics ont prolongé de 2 mois la trêve hivernale et vos locataires peuvent être confrontés à des [...]

14 Jan 2020

Décès de la caution : quelles conséquences ?

Vous avez choisi de vous garantir via une personne qui s’est engagée à cautionner le bail pour votre locataire. Mais que se passe-t-il lors du décès de la caution ? C’est rare, mais cela peut arriver… Quelle [...]

6 Dec 2019

Comment augmenter son rendement locatif ? Gérer ses biens soi-même ?

Critère clé de la réussite d’un investissement immobilier, augmenter son rendement locatif peut se faire de diverses façons. L’une d’entre elles est la réduction de la charge « administration du bien » Avec l’augmentation des impôts fonciers et [...]

22 Nov 2019

Caution ou garantie loyers impayés ?

Caution ou garantie loyers impayés : Quel est le meilleur choix ? Comme tout bailleur responsable, vous souhaitez sécuriser votre investissement, notamment en termes de perception des loyers et des charges dus. Au moment de la signature du [...]

13 Nov 2019

La trêve hivernale ne doit pas vous empêcher de poursuivre les procédures face aux loyers impayé...

Chaque année, la trêve hivernale empêche toute expulsion de locataire entre le 1er novembre et le 31 mars, soit 5 mois. Mais attention, ne pas pouvoir expulser « effectivement » vos locataires ne signifie pas que vous devez [...]

2 Oct 2019

Jurisprudences liées à la sous-location non autorisée et à l’expulsion d’un squatteur

Deux jurisprudences intéressantes à noter ces dernières semaines : la jurisprudence « en cas de sous-location non autorisée, les loyers reviennent au bailleur » et la jurisprudence « faire expulser un squatteur est un droit absolu. » Jurisprudence dans le cas d’une sous-location non autorisée …

3 Apr 2019

Fin de la trêve hivernale : vous pouvez dès à présent reprendre vos procédures d’expulsion

Si vous aviez commencé une telle procédure avant le 31 octobre dernier ou si vous souhaitiez le faire entre cette date et le 31 mars dernier. Vous en avez surement été empêché par la trêve hivernale, sachez que …