Vous avez cherché squatteurs - Page 3 sur 3 - L'outil de gestion locative en ligne

Résultats de recherche pour : "squatteurs"

8 Oct 2020

Un nouveau dispositif plus juste et plus rapide contre les squatteurs !

C’est une bonne nouvelle car retrouver son logement occupé par des squatteurs est l’une des craintes des investisseurs et de tout autre propriétaire d’ailleurs. La récente mésaventure vécue par des retraités lyonnais retrouvant leur résidence secondaire du sud [...]

11 May 2020

Alerte : La trêve hivernale est prolongée jusqu’au 10 juillet 2020

Réunis à l’Assemblée Nationale pour un débat consacré à la prolongation de l’Etat d’urgence (le vendredi 8 mai 2020), les députés en ont aussi profité pour voter un amendement LREM dédié à une nouvelle prolongation de la trêve [...]

17 Mar 2020

Coronavirus : trêve hivernale prolongée de 2 mois, mensualités de crédits immobiliers reportable...

La crise sanitaire de grande ampleur que nous connaissons actuellement peut avoir un impact important sur votre patrimoine immobilier. Les Pouvoirs Publics ont prolongé de 2 mois la trêve hivernale et vos locataires peuvent être confrontés à des [...]

13 Nov 2019

La trêve hivernale ne doit pas vous empêcher de poursuivre les procédures face aux loyers impayé...

Chaque année, la trêve hivernale empêche toute expulsion de locataire entre le 1er novembre et le 31 mars, soit 5 mois. Mais attention, ne pas pouvoir expulser « effectivement » vos locataires ne signifie pas que vous devez [...]

2 Oct 2019

Jurisprudences liées à la sous-location non autorisée et à l’expulsion d’un squatteur

Deux jurisprudences intéressantes à noter ces dernières semaines : la jurisprudence « en cas de sous-location non autorisée, les loyers reviennent au bailleur » et la jurisprudence « faire expulser un squatteur est un droit absolu. » Jurisprudence dans le cas d’une sous-location non autorisée …

7 Nov 2018

Trêve hivernale : les squatteurs ne sont plus protégés

L’interdiction d’expulser des locataires pendant les mois les plus froids de l’année – du 1er novembre au 31 mars – ne s’applique plus, désormais, aux squatteurs. Seuls les locataires « en titre » restent protégés. C’est la nouveauté 2018 liée …

2 Oct 2018

Expulsion d’un squatteur : la procédure à suivre

Les logements locatifs laissés vides le temps de trouver un locataire peuvent malheureusement, parfois, faire l’objet d’une occupation illégale par un squatteur. Beaucoup de propriétaires se demandent comment expulser un squatteur en toute légalité. La réponse dans notre [...]

1 Oct 2018

Trêve hivernale : les droits et interdictions du bailleur

Chaque année, du 1er novembre au 31 mars, la trêve hivernale interdit aux bailleurs d’expulser leurs locataires et parfois même les squatteurs d’une location vide ou meublée. Explications sur la trêve hivernale, ce système particulier de protection. Qu'est-ce [...]