Résultats de recherche pour : "charges"
Bail commercial : répartition des charges et travaux entre bailleur et locataire
Location saisonnière 2019 : 12 points essentiels avant de se lancer
À l’arrivée des vacances d’été 2019, un certain nombre d’entre vous propose un ou plusieurs logements sous la forme de location saisonnière. Quelles sont les règles que vous devez respecter en la matière ? Réponses ci-dessous. Voici les …
Loyer d’un bail commercial : les 4 points à connaître !
L’indemnité d’éviction d’un bail commercial en 3 points
Résiliation du bail commercial par le bailleur
Décret : « Impayés de loyer / Expulsion du locataire / Surendettement »
Un décret récent indique que les bailleurs doivent être informés des conséquences de l’absence de contestation des décisions de la commission de surendettement sur une décision rendue antérieurement par un juge. Que ce soit dans le cadre d’un …
Résiliation du bail commercial par le locataire
Dispositif Loi Pinel : les éléments à connaître
La taxe Apparu sur les micro-logements doit être inscrite dans la déclaration de revenus 2019
Créée par la loi de finances pour 2012, la taxe Apparu (du nom du ministre délégué au logement de l’époque) impose aux bailleurs de logements de petite surface situés dans une zone tendue et loués à un prix …