L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

Tous les bailleurs doivent s’y intéresser : l’assurance « Propriétaire Non Occupant » (PNO) couvre la « responsabilité civile » que chaque bailleur a l’obligation de garantir.   Garantie obligatoire de la responsabilité civile  L’assurance PNO elle-même n’est pas obligatoire, mais celle-ci couvre, …

Trêve hivernale 2020/2021 : du 18 octobre au 31 mars

La période automne/hiver signifie pour les bailleurs l’interdiction des expulsions. Cette année, exceptionnellement, la trêve hivernale a démarré plus tôt que d’habitude : le 18 octobre au lieu du 1er novembre. Cette impossibilité d’expulser ne vous dispense pas de [...]

Comment fonctionne le dispositif fiscal « Malraux » ?

L’objectif du dispositif Malraux est de protéger le patrimoine immobilier des centres-villes en encourageant la rénovation d’immeubles anciens. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 % à 30 % du coût des travaux de réhabilitation.  Profiter du [...]

Plafonnement, encadrement des loyers… Quelle différence ?

Les deux termes sont souvent confondus par les bailleurs, mais aussi par les locataires… d’autant plus qu’ils sont parfois utilisés l’un pour l’autre, par erreur. A quoi correspondent-ils exactement ? L’encadrement des loyers L'encadrement des loyers est un [...]

Signature électronique des baux de location

La signature électronique des baux de location est désormais possible. C’est incontestablement une avancée pour les bailleurs à qui cette possibilité fait gagner du temps. Comment fonctionne ce processus de signature électronique ? Peut-on l’étendre aux garants ? Signature électronique : [...]