Résultats de recherche pour : "decence"
Quelle fiscalité s’applique en cas de location d’une partie de sa résidence principale ?
Les revenus tirés de la location d’une partie de votre résidence principale ne sont pas forcément soumis à l’impôt. Pour bénéficier de cette exonération d’impôt il faut respecter certaines conditions que nous décrivons ci-dessous. Exonération d’impôt : les …
Est-il possible de réaliser des travaux durant une location ?
Colocation : la surface minimale par locataire revue à la baisse
La loi ELAN, votée le 16 octobre 2018, a modifié la surface minimale dont doit bénéficier chaque colocataire, dans le cadre d’une colocation à baux multiples. Dorénavant, il faudra leur offrir 9 m² minimum. Auparavant, dans une colocation …
Logement indécent, non conforme, insalubre ou en péril : Que recoupent ces notions ?
La récente actualité de logements s’effondrant au cœur de Marseille l’a malheureusement mis en lumière : de nombreuses copropriétés en difficulté se dégradent à vitesse grand V, mettant en danger la vie de leurs occupants. Logement indécent, non conforme, …
Le guide du propriétaire bailleur malin s’est étoffé de nombreux nouveaux dossiers !
Les obligations du propriétaire-bailleur envers son locataire
Les obligations du locataire tout au long du contrat de location
Les sanctions possibles en cas de logement non conforme
