Si les APL sont réservées aux locataires, celles-ci ont leur importance pour le bailleur. Informations à connaître concernant ces dernières.
- Dès 2021, les APL seront calculées sur les revenus des 12 derniers mois
Après plusieurs reports, la réforme des aides au logement sera mise en application le 1er janvier 2021. Quel sera le changement ? Jusqu’à aujourd’hui, ces aides étaient calculées sur les revenus que le demandeur avait perçus deux ans avant, et révisées tous les trimestres. A partir de 2021, ces aides seront calculées sur les revenus perçus au cours des 12 derniers mois. Comme auparavant, elles seront actualisées chaque trimestre.
Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement, a expliqué, en conférence de presse : « cela signifie que lors d’un changement de situation, on prend en compte 3 mois de la nouvelle situation et 9 mois de la situation précédente. Cela permet de prendre en compte, en douceur, les évolutions de situation. A chaque fois, on prend un trimestre de plus : une bonne protection pour les ménages. »
Les APL versées au 1er trimestre 2021 seront donc calculées sur la base des ressources de décembre 2019 à novembre 2020. La Caisse d’allocation familiale (CAF) indique qu’un simulateur sera disponible, à partir du 4 janvier 2021 sur son site.
- Certains locataires vont perdre leur APL ; d’autres en bénéficier
Si leur situation financière s’est améliorée, certains locataires vont donc perdre le bénéfice de l’aide au logement. A contrario, les locataires qui ont subi une baisse de revenus ces derniers mois, vont pouvoir en profiter. Une situation qui devrait arranger les salariés dernièrement touchés par les effets économiques de la crise sanitaire…, les étudiants qui ont perdu leur petit job et, par contrecoup, les bailleurs pour qui les risques de loyers impayés diminueront.
- Les APL peuvent être versées directement au bailleur
A votre demande et avec l’accord de votre locataire, les aides au logement peuvent vous être directement versées par la CAF. Une formule intéressante et à privilégier car, depuis 4 ans, l’APL continue à être versée, même en cas d’impayé de loyer si le locataire est « de bonne foi ». En clair, si votre locataire fait face à de réelles difficultés financières dues à un licenciement, par exemple, la CAF poursuivra ses versements. Une petite sécurité supplémentaire pour vous.
- Conseil : si votre locataire perd son APL, vous avez des moyens de sécuriser votre loyer
Si vous n’avez pas souscrit de garantie loyers impayés (GLI) et que votre locataire perd ses droits à l’APL, il est peut-être temps de penser à sécuriser votre investissement locatif via une assurance loyers impayés. Il est, en effet, possible de souscrire une telle garantie, en cours de bail, comme expliqué dans notre fiche dédiée.