À cause de la pandémie qui sévit dans le monde entier, tout est à la hausse. En effet, nous assistons à une hausse qui se généralise de tous les prix. La France n’échappe guère à ce phénomène. Il faut noter que cette hausse concerne tous les domaines y compris celui de l’immobilier. En 2022, il est indéniable que les prix des loyers vont augmenter. Récemment, l’Insee a publié les indices de références des loyers ou IRL. Dans cette rubrique, vous allez comprendre le fonctionnement de l’indexation loyer et la manière dont vous pourrez calculer l’augmentation de vos loyers.
Comment savoir si notre loyer va augmenter ou non ?
Pour réviser ses loyers, un bailleur doit prendre comme base l’IRL ou l’indice de référence des loyers. De tels indices émanent de l’Institut national de la statistique et des études économiques. Le dernier IRL a fait son apparition vers la mi-janvier. Au cours du quatrième trimestre de l’année 2021, nous avons constaté une hausse de plus de 1 %. Vu que les indices servent de base pour la fixation des loyers, il est sans conteste que ceux-ci seront à la hausse cette année.
Comment connaitre le montant de la hausse d’un loyer ?
Vous souhaitez connaitre le montant de la hausse pour votre loyer ? Voici comment vous devez procéder. Avec cette formule, vous saurez combien votre locataire devra régler en plus pour 2022.
Et nous proposons de faire la révision de manière automatique avec le calcul et le courrier.
Vous pouvez également vous aider du simulateur de l’INSEE qui au-delà de vous indiquer l’évolution de l’IRL, saura également vous donner une bonne idée de l’état de la conjoncture actuelle.
À quel moment les prix des loyers doivent-ils subir une augmentation ?
En général, les bailleurs procèdent à une augmentation de leur loyer une fois dans l’année. La plupart d’entre eux choisissent la date de la signature du contrat. Mais, quelle que soit la date choisie, les bailleurs doivent la mentionner de manière très claire dans le contrat. Au moment de signer le bail, le locataire doit aussi convenir avec les propriétaires de ce que nous appelons la clause d’indexation. À travers cette dernière, locataire et propriétaires seront toujours tenus, pour les baux d’habitation, de l’évolution de l’IRL (Indice de référence des loyers).
Sachez qu’une fois les révisions du loyer effectuées, les bailleurs ont un an pour procéder à l’application d’une hausse en matière de loyer. Certains propriétaires augmentent les loyers au beau milieu de l’année. Si tel est le cas, le locataire doit connaître ses droits. Effectivement, cette augmentation ne s’appliquera qu’aux mois restants, et ce, si les deux parties sont convenues d’une révision des loyers dans le contrat. Il faut noter également que la hausse doit être proportionnelle à celle de l’IRL. Le nouveau loyer ne doit en aucun cas dépasser ces indices. Bon nombre de locataires souffrent de la méconnaissance des lois régissant la hausse des prix des loyers. C’est pour les aider que les pouvoirs publics se sont lancés dans la mise en place des modalités permettant de revaloriser la révision des loyers.
Comment réagir face au renouvellement des prix du loyer ?
Le locataire a procédé à la location d’un logement vide ? Sachez que son bail locatif sera renouvelé tacitement tous les 3 ans. Par ailleurs, s’il s’agit d’un appartement meublé avec un bail meublé un an, il sera renouvelé tacitement chaque année. Les propriétaires peuvent profiter de ces renouvellements pour procéder à la révision des loyers. Toutefois, s’ils estiment que l’IRL n’est pas assez élevé et qu’ils veulent réviser au delà, ils doivent suivre certaines démarches. En effet, le bailleur doit fournir des preuves s’il estime que son loyer est sous-évalué. Pour cela, les propriétaires sont dans l’obligation de présenter au moins 3 références en matière de loyers dans les communes de moins d’un million d’habitants sinon ce sera 6. Ils doivent se référer à trois autres appartements ou maisons identiques à ce qu’ils louent et qui se trouvent aux alentours de leurs biens.
La deuxième étape à suivre consiste en un envoi d’une demande de révision. En effet, les bailleurs sont tenus d’adresser une lettre aux locataires pour les prévenir de la révision du loyer.
Pour que la hausse puisse être effective, cet envoi doit être fait au moins 6 mois avant que le contrat de bail soit expiré. Du côté du locataire, deux situations peuvent avoir lieu. Effectivement, ce dernier ne trouve aucun problème à ce que le bailleur fasse des révisions du loyer. À ce moment-là, le propriétaire peut procéder à l’augmentation du loyer. Mais, il se peut également que le locataire refuse que l’on procède à des révisions des prix du loyer. Là, les bailleurs n’ont qu’un seul recours ; la saisie de la commission départementale de conciliation.