Rebaptisé Action Logement depuis 2010, le 1 % logement est aujourd’hui menacé de disparition. Ce dispositif dont la mission est de faciliter l’emploi par l’accès à l’habitat avec la participation d’entreprises privées, rencontre en effet des difficultés pour financer ses aides. De fait, depuis 2009, le budget de l’Action Logement n’a cessé de chuter réduisant son action auprès des salariés. Ainsi, sur les cinq dernières années, le nombre de bénéficiaires du dispositif a chuté de près de moitié (520 000 ménages aidés en 2011 contre 1 million en 2006). Une situation largement provoquée par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion de mars 2009 qui prévoit notamment une mise à contribution de l’Action Logement pour le financement de dispositifs gouvernementaux.
Une réforme coûteuse
À lire Impact de la suppression de la taxe d’habitation : vos économies entre 2018 et 2023
Parmi la série de dispositions contenues dans cette loi soumise par Christine Boutin, alors Ministre du logement, une profonde réforme du 1 % Logement. Ce qui change : l’Etat encadre désormais sa trésorerie et peut y prélever des fonds dans l’objectif de renflouer les caisses des agences nationales dédiées au logement. Ainsi, depuis 2009, l’Action Logement doit se substituer à l’Etat pour financer l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Une réforme qui réduit considérablement les capacités de financement de l’Action Logement d’autant que ce sont plus de 3,5 milliards d’euros qui ont été ponctionnés sur les trois dernières années. Malgré la promesse de Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du logement, de réduire la subvention de 150 millions d’euros sur la période 2012 à 2014, ce sont encore plus de trois milliards qui devront encore être versés sur la période.
Pour une nouvelle loi
Lors de la concertation de juillet dernier entre l’Etat et les partenaires sociaux, Benoist Apparu s’est par ailleurs engagé à appliquer des mesures destinées à limiter les conséquences budgétaires des prélèvements sur les ressources de l’Action Logement. Néanmoins, l’UESL (Union des entreprises et des salariés pour le logement), l’organisme collecteur des fonds et les partenaires sociaux ne considèrent pas les promesses du gouvernement comme suffisantes. Selon eux, pour assurer la pérennité de l’Action Logement, sa participation financière ne doit pas dépasser 500 millions d’euros, soit 25 % de son budget total. On n’est encore loin du compte ! C’est la raison pour laquelle le président de l’UESL, Philippe Van de Maele, anticipe pour d’ors et déjà demander au futur gouvernement qu’une nouvelle loi soit votée pour remplacer celle en vigueur afin que L’Action Logement bénéficie à nouveau de « plus de moyens financiers et de marges de manœuvres » (AFP).
À lire Les clés pour devenir rentier grâce à l’immobilier
A une époque où nombre de salariés sont confrontés à la difficulté de se loger, l’Action Logement a plus que jamais raison d’être. Cependant, si aucune action n’est menée pour rétablir sa situation, l’érosion de ses fonds pourrait bien mener le dispositif à sa fin définitive.
Patrick Chappey – © 2012 Gererseul.com
Crédit photo : © E.baille – Fotolia.com