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Politique de confidentialité GERERSEUL

Date de la dernière mise à jour : 12 octobre 2023

Identité du responsable de traitement :

La société GERERSEUL.COM, SARL au capital de 23.529,40 euros ayant son siège social 31, rue de Navarin, 75009 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 513 148 023. Numéro de TVA intracommunautaire : FR52513148023. La société GERERSEUL.COM est inscrite au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 09052545.

La société GERERSEUL.COM peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Par courrier : 31, rue de Navarin – 75009 PARIS

Par téléphone : 09 63 66 17 53 de 9h à 19h du lundi au jeudi et de 9h à 12h le vendredi (hors jours fériés)

Par e-mail : assistance@gererseul.com

Objet de la politique de confidentialité :

Dans le cadre de l’utilisation du site internet « www.gererseul.com » (ci-après le « Site »), de l’Application GERERSEUL (ci-après l’« Application ») et des services associés ainsi que, de manière générale, de ses échanges avec GERERSEUL.COM, l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant.

La présente politique de confidentialité, ci-après la « Politique de confidentialité », a pour but d’informer l’Utilisateur sur les catégories de données à caractère personnel que GERERSEUL.COM peut être amenée à recueillir ou traiter, sur la manière dont ces données sont utilisées, sur la manière dont elles sont protégées ainsi que sur les droits dont dispose l’Utilisateur sur ses données personnelles.

GERERSEUL.COM peut être amené à modifier la présente Politique de confidentialité, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, la date de mise à jour sera modifiée.

Lorsque cela sera nécessaire, les Utilisateurs seront informés ou sollicités afin d’éventuellement recueillir leur consentement.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la Politique de confidentialité.

Catégories de données à caractère personnel concernées :

Les catégories de données à caractère personnel que GERERSEUL.COM peut être amené à collecter et traiter sont les suivantes :

  • Les informations communiquées directement par l’Utilisateur : données d’identification lors de l’inscription et des commandes (nom, prénom, email, mot de passe, adresse, numéro de téléphone) ; données relatives au bien immobilier faisant l’objet des services ; données de contact ; historique des transactions.
  • Les informations collectées automatiquement lors de l’utilisation de l’Application et du Site : données du navigateur et terminal utilisé, données de navigation, informations permettant l’envoi de notifications push, cookies.

Sur les formulaires de collecte, les champs obligatoires sont signalés par un astérisque.

Finalités du traitement :

La finalité du traitement est :

  • La gestion de la relation entre l’Utilisateur et GERERSEUL.COM et la fourniture des services.
  • L’envoi d’informations à l’Utilisateur de la part de GERESEUL.COM ou de ses partenaires dans leurs domaines d’intervention respectifs (immobilier, assurances, juridique, etc…).
  • Contacter l’Utilisateur (sollicitations, demandes d’information, questions ou réclamations ; envoi de notifications ou d’offres de partenaires lorsqu’il y a consenti).
  • Optimiser le Site et l’Application.
  • Personnaliser l’interaction avec le Site ou l’Application, faciliter la navigation et élaborer des statistiques (cookies).

Bases juridiques du traitement :

La base juridique du traitement est :

  • L’exécution d’un contrat s’agissant de la souscription aux services de GERERSEUL.COM et notamment en vue de la preuve du contrat et de son exécution.
  • Le respect d’une obligation légale pour la gestion comptable, la lutte contre la fraude et le blanchiment.
  • L’intérêt légitime du responsable de traitement pour l’optimisation du Site et de l’Application.
  • L’intérêt légitime du responsable de traitement et des Utilisateurs pour répondre aux sollicitations, interrogations et questions des Utilisateurs.
  • L’intérêt légitime du responsable de traitement et des Utilisateurs s’agissant de l’envoi d’informations dans le domaine d’intervention de GERERSEUL.COM.
  • Le consentement de l’Utilisateur s’agissant de démarches commerciales ou de marketing de la part de partenaires de GERERSEUL.COM, étant rappelé que l’Utilisateur est en droit de retirer son consentement à tout moment moyennant le simple envoi d’un courrier ou e-mail aux coordonnées ci-dessus.
  • Le consentement de l’Utilisateur pour les données relatives aux cookies non nécessaires.

Destinataires des données :

Les destinataires des données sont, dans la limite de leurs attributions respectives : (i) les membres de l’équipe GERERSEUL.COM en charge de la relation avec les Utilisateurs (ii) les prestataires informatiques de la société GERERSEUL.COM (iii) les partenaires de GERERSEUL.COM.

Durée de conservation des données :

– La durée de conservation des données est de :

  • Pour la gestion de l’abonnement et les données traitées pour fournir les Services via le Site et l’Application :
    • pendant toute la durée de l’abonnement et jusqu’à la fin de l’abonnement.
  • Au-delà :
    • pour les données relatives à la gestion du bien immobilier de l’Utilisateur : 60 jours à compter de la fin de l’abonnement. Au-delà, toutes ces données sont supprimées.
    • pour les données relatives au contrat : pendant cinq ans à titre de preuve du contrat au titre du Code civil ; et,
    • pour les données comptables : pendant dix ans au titre des obligations comptables au titre du Code de commerce.
  • 13 mois maximum s’agissant des cookies.
  • Pour l’envoi d’informations par GERERSEUL.COM.
    • pendant toute la durée de l’abonnement et pendant trois ans à compter de la fin de l’abonnement.
  • Pour les démarches commerciales ou de marketing et pour la transmission des données à des partenaires :
    • pendant toute la durée de l’abonnement et pendant trois ans à compter de la fin de l’abonnement, à moins que l’Utilisateur n’ait retiré son consentement avant cette échéance.

Sécurité et confidentialité des données :

GERERSEUL.COM met en œuvre les mesures de techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données des personnes concernées et ce, tant en ligne que hors ligne. En particulier, les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données à caractère personnel sont conservés dans un environnement sécurisé.

Droits des personnes :

Relativement aux données à caractère personnel le concernant, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données (sous la réserve que ce droit soit exercé dans le délai de 60 jours précité à compter de la fin de l’abonnement), droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Pour l’exercer, il suffit pour le souscripteur d’écrire ou d’adresser un mail aux coordonnées ci-dessus en précisant dans l’objet du courrier « droit des personnes ».

Il est également rappelé que l’Utilisateur peut, à tout moment, consulter les informations de son Compte Utilisateur et les modifier en accédant à son espace au sein de l’Application ou du Site.

En application de l’article L.223-1 du Code de la consommation, indépendamment des relations entre l’Utilisateur et GERERSEUL.COM et de manière générale, l’Utilisateur dispose également du droit de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection par voie téléphonique.

En cas de contestation portant sur le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence la CNIL (https://www.cnil.fr).

Les données ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée (y compris profilage).

Les données seront stockées et traitées au sein de l’Union Européenne.

Cookies

Pour une utilisation optimale du Site, GERERSEUL.COM utilise des fichiers appelés « cookies », susceptibles d’être enregistrés sur le terminal de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier texte stocké par le navigateur, qui lui permet de conserver des informations entre les pages internet et les sessions de navigation.

L’Utilisateur peut se reporter au site de la CNIL pour obtenir des informations complémentaires sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et stockent des informations que l’Utilisateur a saisies durant ses utilisations du Site. Ils permettent à GERERSEUL.COM d’obtenir des données statistiques (en particulier des statistiques de consultations d’annonces susceptibles d’intéresser les vendeurs) et publicitaires et de coupler les données personnelles que l’Utilisateur a fournies à GERERSEUL.COM aux informations de navigation collectées afin de lui garantir une utilisation personnalisée des fonctionnalités du Site.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que de tels cookies soient installés sur son terminal, il peut modifier les préférences de son navigateur pour les refuser intégralement ou partiellement. Un tel refus peut toutefois affecter l’utilisation du Site.

Pour supprimer et gérer les cookies, l’Utilisateur est invité à se reporter aux pages d’aide dédiées de son navigateur. Les liens d’accès pour les principaux navigateurs sont les suivants :

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci indique aux sites consultés son souhait de ne pas être suivi (« Do Not Track »). Les liens d’accès pour les principaux navigateurs sont les suivants :

L’Utilisateur peut également bloquer le traçage provenant des boutons des réseaux sociaux dans les pages de référence des réseaux concernés. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Le blocage des boutons peut également être obtenu à l’aide de l’extension logicielle libre et gratuite Privacy badger disponible à l’adresse suivante : https://chrome.google.com/webstore/detail/privacy-badger/pkehgijcmpdhfbdbbnkijodmdjhbjlgp?hl=fr

Litiges :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont expressément soumises à la loi française. Tout litige susceptible de s’élever entre GERERSEUL.COM et l’Utilisateur sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de GERERSEUL.COM ou de ses partenaires.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de GERERSEUL.COM est interdite et pourrait notamment constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques   et GERERSEUL.COM sont par ailleurs des marques déposées.

Gérerseul participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. [Il/Elle] utilise la Consent Management Platform n°92.

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