Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ne sera plus accessible, en 2020, aux 20 % de contribuables les plus aisés, alors même qu’ils en sont aujourd’hui les principaux bénéficiaires. Pour les autres, le CITE sera remplacé par une aide directe, concentrée sur les travaux les plus économes en énergie.
Quel est l’intérêt du crédit d’impôt transition énergétique ?
Transformer le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE), créé en 2005, en prime était une promesse présidentielle d’Emmanuel Macron. Elle sera bientôt honorée via le projet de loi de finances pour 2020, qui sera discuté à l’automne.
S’il est voté avec ce changement envisagé, la nouvelle prime sera versée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) au moment des travaux.
Ainsi, les bénéficiaires n’auront plus à faire l’avance du montant couvert par l’aide publique. Cela devrait, de fait, faciliter la décision de procéder à des travaux de la part des foyers peu aisés.
Le crédit d’impôt, lui, implique un décalage d’un an entre la date de réalisation des travaux et le versement de l’aide. Difficile, pour certains, d’effectuer l’avance de trésorerie…
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Pas de prime pour les contribuables les plus riches
Tout le monde ne profitera toutefois pas de cette nouvelle prime. En effet, les 20 % de contribuables les plus aisés ne pourront pas en bénéficier, alors même qu’ils captent, aujourd’hui, presque 50 % du crédit d’impôt (source : Commission des finances de l’Assemblée nationale), soit près d’1 milliard d’euros sur les 2 milliards du total. Le gouvernement veut, ainsi, lutter contre « les effets d’aubaine », considérant que les ménages aisés n’ont pas forcément besoin d’une aide publique.
Conseil : si vous faîtes partie de cette tranche de contribuables, profitez des derniers mois de l’année 2019 pour réaliser les travaux ouvrant droit à ce dernier CITE.
Une mise en place progressive
La prime sera effective dès 2020 pour les 40 % de contribuables les moins aisés (20.470 € de revenus annuels en IDF, et 14.790 € sur le reste du territoire), mais à partir de 2021 seulement pour les foyers aux revenus moyens ou intermédiaires qui continueront, l’an prochain, à bénéficier du CITE. A noter que la prime qui sera versée à ces derniers, en 2021, sera, le plus souvent, moins importante que l’actuel crédit d’impôt (qui rembourse 30 % des dépenses engagés).
Un objectif travaux revu et corrigé
En plus d’être recentrée sur les contribuables les plus modestes, la prime sera concentrée sur les travaux les plus performants sur le plan économies d’énergie. Alors que ce n’était pas le cas du CITE, la prime mettra en place un barème de prise en charge en fonction de la performance énergétique des travaux, et non plus de leur prix.
L’aide dépendra ainsi des revenus du foyer (définis selon trois tranches) et d’un barème allant de 200 € à 11.000 €, selon la nature des travaux réalisés et leur impact sur la performance énergétique.
A noter : l’installation d’une chaudière à gaz performante ainsi que l’isolation des combles seraient exclues de la liste des travaux éligibles pour les revenus intermédiaires.