La forme que devra prendre, à partir de 2023, l’information obligatoire des locataires (et des acquéreurs) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers, le recul du trait de côte et la pollution …
Le coût de la rénovation d’un logement peut être amoindri par un taux de TVA réduit appliqué à certains travaux. Quels sont-ils ? Les bailleurs de logements anciens poussés à faire des travaux L’époque est aux travaux de …
Ce bail se distingue des autres baux par une grande flexibilité concernant sa durée et son contenu. Il convient parfaitement aux propriétaires et aux locataires qui ne désirent pas s’engager sur le long terme. Le bail civil, …
Une enquête de l’association UFC-Que Choisir pointe du doigt les failles de ce diagnostic dont les notes sont primordiales pour les bailleurs. Si vos logements locatifs sont notés G et interdits d’augmentation du loyer, il est peut-être intéressant …
A partir de 2023, les conditions pour bénéficier à plein de la fiscalité avantageuse du dispositif Pinel neuf classique, seront alourdies (en termes de contraintes écologiques). Si vous souhaitez échapper à ces obligations dont dépendra le Pinel +, …
Les pouvoirs publics ont tranché. Les petites surfaces faisant de la livraison à domicile et installées dans les centres villes, au RDC d’immeubles, sont des entrepôts et non pas des commerces comme les opérateurs de ces « dark stores » …
La réponse est claire : non ! Il est impossible d’obliger le propriétaire d’un logement à faire des travaux d’insonorisation, sauf si les nuisances sonores découlent de la détérioration de l’isolation acoustique du logement (en copropriété). Les …
Si vous possédez des investissements immobiliers avec votre conjoint et que vous vous séparez, que se passe-t-il sur le plan de la fiscalité attachée à ces biens ? Que deviennent les avantages fiscaux ? A priori, les avantages fiscaux …
La réalisation d’un Diagnostic social et financier (DSF) est une étape obligatoire, en amont d’une procédure judiciaire visant à résilier un bail d’habitation pour impayé de loyer. De quoi s’agit-il exactement ? Un « DSJ » préconisé en amont La circulaire …
Auparavant, le rôle de contrôle et de sanction concernant les bailleurs qui ne respectaient pas la loi, incombait à la Préfecture. Désormais, ce sont les services de la mairie de Paris qui s’en chargent. Qu’est-ce que cela change …
